Véhicule gagé !!!

[Lily]

Bonjour
J'ai acheté le 18/05 un véhicule à un particulier valeur 18500€
Il m'a procuré le certificat de non gage ou il était écrit :
"opposition au transfert du certificat d'immatriculation (OTCI) " et en dessous "Aucune"
Lors de l'achat je lui ai fait la remarque en lui disant qu'il était gagé, et il m'a dit : non c'est écrit "aucune" je lui dit : vous êtes sur ? oui, oui !!!
Je lui ai fait confiance...
Et ce matin 30/05, je fais par internet une pré-demande de changement de titulaire et là : c'est il est noté clairement "Le véhicule est gagé. L'opération est impossible sur ce dossier"
Juste avant la vente j'ai eu quelques petits soucis et je voulais annuler la vente mais comme j'avais fait un chèque d'acompte de 500€ il l'a directement encaissé, de ce fait j'ai été contrainte d'acheter la voiture.

Je savais qu'il avait un crédit et je lui avais bien dit qu'il ne pouvait pas vendre la voiture qu'il fallait voir avec sa banque, il m'a répondu que non il a vu avec le concessionnaire qui lui aurait répondu qu'il pouvait la vendre sans problème. Encore une fois je lui ai fait confiance.

Ma question est : sachant qu'il m'a arnaqué, je voudrais demander l'annulation de la vente et demander le remboursement du véhicule. Suis-je en droit de la faire ?
Merci de votre réponse rapide
Cordialement
L. HELLE

[freddy]

Bonjour,
non seulement en droit, mais aussi en devoir puisque vous ne pouvez opérer le transfert de propriété du véhicule.
Ne pas traîner, le faire immédiatement, sauf si entre temps, il a remboursé l'organisme de crédit pour que ce dernier enlève le gage posé sur le véhicule.
Un principe : les paroles s'envolent, les écrits restent.
Donc faire une lettre en RAR pour lui signifier la demande immédiate d'annulation, en expliquant brièvement le motif. C'est l'ouverture d'un dossier qui peut aller jusqu'à la barre du tribunal.
Bon courage.

[Lily]

Bonjour
Merci pour votre réponse rapide
Je vais appelé la préfecture et le crédit cet après midi et s'ils me confirment que le remboursement du prêt n'est toujours pas fait, je peux demander le remboursement du véhicule ?
sachant quand même que cela fait 2 semaines que j'ai le véhicule ???
et s'il ne veut pas car je sais qu'il a commandé sa nouvelle voiture vers un mandataire il ne va pas se laisser faire.
Si j'entame une procédure aurais-je gain de cause ?
Cordialement

[freddy]

Ne perdez pas de temps, le véhicule est gagé, donc incessible. La vente est tout simplement illégale, exigez l'annulation de la vente.
Faites la vérification si vous voulez, puis agissez. 15 jours, c'est déjà trop !

[Jeanmi]

Lettre RAR de mise en demeure tout de suite en demandant l'annulation de la vente !!!

[Jeanmi]

Au passage, refaites voir un non gage pour voir...; il est normal que lors de le vente, il n'y avait pas de gage s'il avait payé sa mensualité...
Par contre, après la vente, il arrête de payer, donc le crédit mets l'opposition de suite, mais c'est trop tard.
Je ne comprends pas pourquoi un gage est systématiquement mis dans ce genre de cas lors de la mise en place du contrat de location...; comme cela, le locataire ne peut pas délivrer le non gage, et cela éviterai pas mal d'ennuis de ce genre...
Vous pourriez également déposer plainte contre le vendeur car s'il n'a pas soldé son crédit, il était donc parfaitement au courant de ce qu'il faisait, et c'est une escroquerie !

[Lily]

J'ai fait le certificat de demande ce matin et c'est écrit : le certificat de situation administrative de ce véhicule ne peut être délivré qu'n préfecture" ce n'est pas noté comme quoi il est "Gagé"
J'ai appelé la préfecture qui m'a dit qu'il n'y a pas encore de levé et j'ai ensuite appelé le crédit qui me dit avoir reçu le règlement et levé l'opposition le 26/05 ça ne devrait pas tarder a ce que la préfecture le recoive
Je vais lui faire un recommandé lui demandant l'annulation de la vente et le remboursement pour escroquerie c'est bien ce que je peux faire ???

[V1sang]

Si les services du crédit vous ont signalé que le gage allait être levé, vous pouvez patienter quelques jours et nous tenir informé de ce qu'il en est en milieu de semaine.

[Lily]

Trop tard j'ai fait le recommandé et de plus comme j'avais eu quelques petits soucis avec lui avant la vente, je veux pas laisser passer car il nous a menti et manipulé et ça je n'accepte pas..
J'espère seulement que je pourrai aller jusqu'au bout et que j'aurai gain de cause
Si vous pouvez m'apporter d'autres éléments !!!

[V1sang]

Bonsoir,
Dès lors que le gage sera levé, vous n'aurez plus de motif pour annuler la vente...