Bonjour, voici mon problème :
j'ai signé le 21 mai dernier un bon de commande pour un véhicule d'occasion. Sur ce bon de commande, il n'y a pas de date de livraison. Le vendeur m'a demandé un chèque de 1000e. Il m'a dit qu'il allait faire une demande de pret auprès de son organisme de crédit (cetelem), mais par contre il ne m'a pas fait signer de dossier de demande de crédit, en me disant que je signerai tout le jour de la livraison de la voiture. Le 27 mai il m'appelle pour me dire que le crédit n'a pas été accordé. Je lui ai donc dit que j'allais annuler la vente. je souhaite savoir si le fait de non obtention du crédit annule automatique le bon de commande, et comment ca se passe pour la restitution du chèque.
J'ai quand meme envoyé aujourd'hui un courrier recommandé pour annuler la vente, au cas où.
Merci de votre aide
annulation bon de commande
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Re: annulation bon de commande
S'il est indiqué sur le bon de commande que cette dernière est subordonnée à l'obtention du prêt, oui. Sinon, ce sera plus difficile.
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
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jacob11928
- Messages : 92
- Inscription : ven. mars 28, 2008 7:17 pm
Re: annulation bon de commande
Relisez votre bon de commande avant de signer quoique ce soit c'est bien.
Par ailleurs avez vous donnez un acompte ou des arrhes ?
la législation est différente donc vos droits.
A+
Par ailleurs avez vous donnez un acompte ou des arrhes ?
la législation est différente donc vos droits.
A+
Re: annulation bon de commande
en fait le vendeur a ete malhonete et a marqué "comptant"
et oui j'ai versé 1000e
et oui j'ai versé 1000e
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jacob11928
- Messages : 92
- Inscription : ven. mars 28, 2008 7:17 pm
Re: annulation bon de commande
relisez avant de signer,
je pense qu'il n'a même pas fait une demande de crédit
demandez lui un double de cette demande avec la réponse de l'organisme.
En cas de non réponse essayez de déposer une plainte (si c'est recevable)
vous avez perdu 1000€
bon WE quand même
je pense qu'il n'a même pas fait une demande de crédit
demandez lui un double de cette demande avec la réponse de l'organisme.
En cas de non réponse essayez de déposer une plainte (si c'est recevable)
vous avez perdu 1000€
bon WE quand même
Re: annulation bon de commande
Aïe, comptant <=> sans crédit. Donc le refus du crédit n'est pas un motif valable d'annulation.valou92 a écrit :en fait le vendeur a ete malhonete et a marqué "comptant"
et oui j'ai versé 1000e
Si vous avez versé 1.000 € d'acompte, vous êtes tenu de finaliser l'achat.
Il faut maintenant s'attacher à bien relire le bon de commande pour trouver d'éventuelles erreurs susceptibles de "convaincre" le vendeur de ne pas vous forcer à aller plus loin.
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jacob11928
- Messages : 92
- Inscription : ven. mars 28, 2008 7:17 pm
Re: annulation bon de commande
relisez votre bon de commande
avez vous versez un acompte ou des arrhes ?
ce n'est pas la même chose
avez vous versez un acompte ou des arrhes ?
ce n'est pas la même chose