Version harley importée absente fichier préfecture

[Vrodmuscle]

Bonsoir

Je me permets d ouvrir un sujet car j'ai un problème suite à l achat d une moto HARLEY DAVIDSON VROD MUSCLE de 2009 d Allemagne. Je vais vous détailler le problème en espérant que vous pourrez m aider:

Voilà pour bénéficier d'un prix plus intéressant j'ai été en Allemagne pour faire l'acquisition d'une v-rod muscle. Tout s'est bien passé mais voilà qu'à mon retour en me rendant à la préfecture avec tous les documents requis pour faire la demande d immatriculation, un problème s est posé lorsque la fonctionnaire qui, en se référant au teil 1 ou teil 2 (l équivalent de notre carte grise française) s est retrouvée dans l incapacité de trouver la version que je possède. En effet celle qui apparaît sur la carte grise allemande est la version GSCBMO ,or aucune ne commencant par cette lettre n est suggérée dans le SIV de son ordinateur. La raison à cela est que ma moto a 89 kw et la limitation en france serait 78kw....

Je ne sais donc plus quoi faire. Quelles sont les solutions qui s offrent à moi?
Je crains d avoir acheté une moto que je ne pourrai jamais immatriculer ici pour l utiliser ni la revendre!!!
Je me demande même si en bridant et en homologant la moto, cette version qui n apparaît pas dans le fichier de la préfecture ne posera pas problèmes.

Je suis par ailleurs tombé sur l article autorisant les véhicules de plus de 100 chevaux à être immatriculés sur le territoire français :
Cas n°2 : « Les motocyclettes neuves ou immatriculées conformes à une réception européenne, équipées d’un système de freinage antiblocage de roues et dont une variante ou une version au sein du type de véhicule réceptionné selon les directives 92/61/CEE précitée ou 2002/24/CE susvisée, disposant d’une puissance conventionnelle à la roue Pr supérieure à 73,6 kW, peuvent être rendues conformes à cette variante ou version. »

Qu en est il réellement ?

Svp si vous avez des pistes aidez moi je suis désemparé. ..

[Jeanmi]

Super votre affaire en Allemagne !!!
Concernant la puissance, toutes les motos sont limitées à 100 cv en France...; c'est donc le genre de détail qu'il aurait fallu contrôler avant d'acheter.
Prenez contact avec un concessionnaire pour expliquer votre cas; s'il ne peut rien, vous n'avez plus qu'à revendre la bête en Allemagne !!!

[Critiqual_man]

C est fini la limitation 100 chevaux en France certains anciens modeles possedant l'abs peuvent meme etre debrides par le representant du constructeur....

Concernant le probleme Harley je pense que sur un forum specialise de la marque ou chez le constructeur vous devriez savoir assez facilement si il y a une solution

[Jeanmi]

Ah bon ? Et le représentant du constructeur fait bien sûr une facture pour ce débridage ???
La loi, c'est la Loi, les motos en France sont bridées à 100 cv et il n'y a pas modif possible (officiellement)...; c'est une modification notable d'une caractéristique de la carte grise, donc moto non conforme !

[Vrodmuscle]

Bonsoir messieurs,

Merci pour vos réponses, il est vrai que je me suis un peu précipité, mais bon je m était dit que ya pas mal de v-rod muscle circulant en France et que donc cela ne poserai pas de soucis pour l importation et l immatriculation ...

J ai contacté Harley France, qui m à rediririge vers le sévices approval harley davidson à qui j ai exposé mon problème et qui m à répondu ce qui suit :

"Bonjour,

Pour le moment, nous n’avons reçu que l’autorisation de débrider les Vrod réceptionnés bridés sur le territoire français.
Nous travaillons actuellement avec les services de l’état pour faire homologuer les vrod étranger (FULL) .
Nous pensons finaliser le projet avec l’UTAC courant octobre.
la seule solution pour vous est de garder l’immatriculation allemande.
pour avoir une plaque allemande, espagnol, italienne ou autre pays où votre véhicule est homologué, il faut prendre une domiciliation dans le pays.
vous ne pouvez pas le brider puis le débrider puisque votre véhicule n’est pas homologué en France dans cette version.
cordialement "

[Critiqual_man]

Ah bon ? Et le représentant du constructeur fait bien sûr une facture pour ce débridage ???
La loi, c'est la Loi, les motos en France sont bridées à 100 cv et il n'y a pas modif possible (officiellement)...; c'est une modification notable d'une caractéristique de la carte grise, donc moto non conforme !

Pour une fois que Jeanmi ne sait pas tout ...et ca date quand meme de ...2mois

Dès ce 15 avril, c’est-à-dire le lendemain de sa publication au Journal Officiel ce jeudi 14 avril de l’Arrêté du 13 avril 2016 relatif à la puissance des motocyclettes définies à l’article R. 311-1 du code de la route, toutes les motos dotées d’un « système de freinage antiblocage de roues » pourront circuler en puissance libre.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id

En plus de facture il y a egalement:

- la fiche de renseignements du véhicule avant et après transformation ;
- une copie de la réception européenne du type de véhicule concerné ;
- une notice indiquant les transformations du véhicule afin qu'il devienne conforme au type/variante ou version disposant d'une puissance conventionnelle à la roue Pr supérieure à 73,6 kW. Il est admis que le véhicule concerné soit équipé de convertisseurs catalytiques ou de dispositifs d'échappement de remplacement homologués ;
- les instructions relatives au débridage des véhicules ;
- le modèle de la plaque de transformation apposée sur le véhicule.

[Jeanmi]

Et bien, non je ne savais pas, mais à votre place, méfiance, c'est Ségolène qui a signée...

[Critiqual_man]

Je possede une moto qui si elle avait possede l'abs faisait partie des modeles pouvant etre modifié...maintenant mes 100 cv me suffisent tres largement...