Version harley importée absente fichier préfecture
Publié : mer. juin 08, 2016 2:57 am
Bonsoir
Je me permets d ouvrir un sujet car j'ai un problème suite à l achat d une moto HARLEY DAVIDSON VROD MUSCLE de 2009 d Allemagne. Je vais vous détailler le problème en espérant que vous pourrez m aider:
Voilà pour bénéficier d'un prix plus intéressant j'ai été en Allemagne pour faire l'acquisition d'une v-rod muscle. Tout s'est bien passé mais voilà qu'à mon retour en me rendant à la préfecture avec tous les documents requis pour faire la demande d immatriculation, un problème s est posé lorsque la fonctionnaire qui, en se référant au teil 1 ou teil 2 (l équivalent de notre carte grise française) s est retrouvée dans l incapacité de trouver la version que je possède. En effet celle qui apparaît sur la carte grise allemande est la version GSCBMO ,or aucune ne commencant par cette lettre n est suggérée dans le SIV de son ordinateur. La raison à cela est que ma moto a 89 kw et la limitation en france serait 78kw....
Je ne sais donc plus quoi faire. Quelles sont les solutions qui s offrent à moi?
Je crains d avoir acheté une moto que je ne pourrai jamais immatriculer ici pour l utiliser ni la revendre!!!
Je me demande même si en bridant et en homologant la moto, cette version qui n apparaît pas dans le fichier de la préfecture ne posera pas problèmes.
Je suis par ailleurs tombé sur l article autorisant les véhicules de plus de 100 chevaux à être immatriculés sur le territoire français :
Cas n°2 : « Les motocyclettes neuves ou immatriculées conformes à une réception européenne, équipées d’un système de freinage antiblocage de roues et dont une variante ou une version au sein du type de véhicule réceptionné selon les directives 92/61/CEE précitée ou 2002/24/CE susvisée, disposant d’une puissance conventionnelle à la roue Pr supérieure à 73,6 kW, peuvent être rendues conformes à cette variante ou version. »
Qu en est il réellement ?
Svp si vous avez des pistes aidez moi je suis désemparé. ..
Je me permets d ouvrir un sujet car j'ai un problème suite à l achat d une moto HARLEY DAVIDSON VROD MUSCLE de 2009 d Allemagne. Je vais vous détailler le problème en espérant que vous pourrez m aider:
Voilà pour bénéficier d'un prix plus intéressant j'ai été en Allemagne pour faire l'acquisition d'une v-rod muscle. Tout s'est bien passé mais voilà qu'à mon retour en me rendant à la préfecture avec tous les documents requis pour faire la demande d immatriculation, un problème s est posé lorsque la fonctionnaire qui, en se référant au teil 1 ou teil 2 (l équivalent de notre carte grise française) s est retrouvée dans l incapacité de trouver la version que je possède. En effet celle qui apparaît sur la carte grise allemande est la version GSCBMO ,or aucune ne commencant par cette lettre n est suggérée dans le SIV de son ordinateur. La raison à cela est que ma moto a 89 kw et la limitation en france serait 78kw....
Je ne sais donc plus quoi faire. Quelles sont les solutions qui s offrent à moi?
Je crains d avoir acheté une moto que je ne pourrai jamais immatriculer ici pour l utiliser ni la revendre!!!
Je me demande même si en bridant et en homologant la moto, cette version qui n apparaît pas dans le fichier de la préfecture ne posera pas problèmes.
Je suis par ailleurs tombé sur l article autorisant les véhicules de plus de 100 chevaux à être immatriculés sur le territoire français :
Cas n°2 : « Les motocyclettes neuves ou immatriculées conformes à une réception européenne, équipées d’un système de freinage antiblocage de roues et dont une variante ou une version au sein du type de véhicule réceptionné selon les directives 92/61/CEE précitée ou 2002/24/CE susvisée, disposant d’une puissance conventionnelle à la roue Pr supérieure à 73,6 kW, peuvent être rendues conformes à cette variante ou version. »
Qu en est il réellement ?
Svp si vous avez des pistes aidez moi je suis désemparé. ..