Forum d'Entraide Auto-Moto

bjr,

je suis Français mais j'habite en Andorre, et mon véhicule est donc immatriculé la-bas.. j'ai également un permis de conduire Andorran...

poour mon travail je viens souvent en France.... et cet après midi, je me suis fait arrêté par la Gendarmerie pour un controle.... et le gars m'a mis en garde sur le fait que mes vitres avant surteinté n'était plus conforme a partir du 1 janvier par rapport a la loi francaise..... je lui ai indiqué que la voiture était immatriculé en Andorre et que la-bas elle était conforme puisque j'ai passé le controle technique il y a peu...

Il m'a indiqué quand France c'était pas le cas et qu'a partir du 1 janvier je pourrais être verbalisé pour cette effraction..... vous en pensez quoi ??

Comme le gendarme, pas conforme.

Bonjour Chris,

Techniquement les vitres teintées en Andorre ne sont pas légales . Et si tu as passé l'ITV, tu sais aussi bien que nous que tu as du faire une dépose et repose ( solarcheck ? ) Mais le point n'est pas là .

Concernant la réglementation :

Théoriquement, un véhicule doit être légal dans sa juridiction d'immatriculation . Donc la police ne peut pas verbaliser un véhicule étranger pour une réglementation Française . Un bateau immatriculé au Panama doit respecter les rêgles de son pays d'immatriculation ( d'où les pavillons de complaisance ) .

Certains pays n'impose pas le controle technique, et une absence de controle technique est illégale en France par exemple mais on ne peut pas verbaliser un véhicule pour ça . Comme la vignette d'assurance obligatoire en France et non Andorre par exemple .
En Belgique, comme d'autres pays, les motos pouvaient faire plus de 105cv alors que la France interdisait d'avoir des motos de plus de 105cv . Cela n'empeche pas un véhicule de circuler avec une puissance de plus de 105cv en France si elle est légale dans son pays d'immatriculation
Une voiture d'import avec les clignotant rouge est interdite en France . Mais pas en Hollande . Rien n'empeche un hollandais de venir rouler avec en France tant que c'est légal en Hollande .

Également, vu que tu as un permis Andorran ( pour les vitres aucunes importances en soit ), ne te croit plus à l'abris de la perte de point . Désormais, les étrangers disposent d'un solde de point virtuel . Donc si la gendarmerie te mets une amende, il te restera que 9 points sur ton permis virtuel . Et à 0, tu devines ce qu'il se passera ...

Le problème est qu'il faut trouver une loi mettant cela noir sur blanc ( convention de vienne régissant la circulation internationale peut être ) . Mais si le gendarme est optu, cela n'empechera ni l'amende, ni le retrait de point, ni l'immobilisation si il décide d'aller jusqu'au bout .

Sans texte précis ( je ne sais pas si quelqu'un ici peut en trouver un ), le jeu en vaut t'il la chandelle ? Pot de terre contre pot de fer

Cordialement

Il me semble que les informations qui nous sont données par l'administration, nous parviennent de manière très arbitraire... https://www.contrepoints.org/2016/05/05 ... europeenne

J'ai un véhicule immatriculé et assuré en Angleterre, et selon la police française (un employé à qui j'ai posé la question), mon véhicule doit être en accord avec la législation anglaise.

Pour information les teintes maximum en angleterre:
≤25% pour le part-brise
≤30% pour les deux fenêtres avant
≤100% Teint pour les 2 fenêtres 100% la lunette arrière
(Il doit y avoir le numéro usine sur chacune des fenêtres et un document de la société qui à procédé à l'opération avec son numéro d'agrément).

Par ailleurs, j'ai pu voir qu'il y avait des sociétés en France proposant ce service à domicile, c'est vraiment surprenant sachant que cette opération doit se faire de manière professionnelle: Un environnement sans poussière.