vente de véhicule durant procédure judiciaire
Publié : ven. juin 09, 2017 7:15 pm
Bonjour à tous,
Je suis actuellement propriétaire d'un véhicule diesel engagé dans une procédure judiciaire.
Un garagiste a bousillé le moteur lorsqu'il a été chez lui. Nous avons pu récupérer et faire réparer la voiture après un an. Entre temps nous avons poursuit le garage en question, et la procédure civile est encore en cours.
Sauf que nous voudrions changer de véhicule pour une plus grande, et en essence. et puis trop de mauvais souvenir avec celle-là!!!!
Du coup je voulais savoir s'il été possible de vendre le véhicule ou non? En sachant que l'ancien moteur qu'ils ont bousillé sera toujours disponible.
Merci pour vos réponses
Je suis actuellement propriétaire d'un véhicule diesel engagé dans une procédure judiciaire.
Un garagiste a bousillé le moteur lorsqu'il a été chez lui. Nous avons pu récupérer et faire réparer la voiture après un an. Entre temps nous avons poursuit le garage en question, et la procédure civile est encore en cours.
Sauf que nous voudrions changer de véhicule pour une plus grande, et en essence. et puis trop de mauvais souvenir avec celle-là!!!!
Du coup je voulais savoir s'il été possible de vendre le véhicule ou non? En sachant que l'ancien moteur qu'ils ont bousillé sera toujours disponible.
Merci pour vos réponses