Eclaircissement pour la vignette Crit Air

[Theophraste]

Bonjour,
Afin de prendre les devants sur une régulation de circulation dans la métropole où je réside, j'ai voulu demander une vignette Crit Air...
Mais je rencontre un petit soucis : je possède un vieux véhicule essence (immatriculé en décembre 1994) aux normes EURO 2 (case v9 du CIV) et serait alors éligible d'après le simulateur... Sauf qu'en établissant la demande, il ne l'est plus (trop ancien, donc non éligible)...
Je suis donc allé voir l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route, et là j'ai du mal à comprendre le tableau en annexe 1...
Il est indiqué :
Pour la catégorie 3 : EURO 2 et 3 du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2005
Pour la catégorie véhicules non classés : EURO 1 et avant Jusqu'au 31 décembre 1996
Donc comment interpréter ? Les questions de dates sont-elles cumulatives avec la norme EURO désignée (mais il manque le "ET") ou bien est-ce une condition de type "Ou" (mais alors où est le "Ou" et l'absence de majuscule à "du" pour la catégorie 3 est une erreur de français qui donne un tout autre sens) ?
De plus, elle doit subir une transformation en GPL, est-ce que cela change les choses ?

J'ai part ailleurs le même soucis avec ma moto (décidément je cumule) qui est EURO 3 et date de 1999...

Je vous remercie par avance pour votre aide...

[JMB]

Bonjour,

J'ai le même problème avec ma mercedes, qui est aux normes EURO IV, mais mise en circulation en novembre 2005.
Avant février 2009, le format des cartes grises ne prévoyait pas de zone pour la classe environnementale (V9).
Lorsque j'ai acquis cette voiture d'occasion en décembre 2009, le service des cartes grises a laissé cette zone V9 vierge, car elle ne figurait pas sur la carte grise précédente.
Après avoir fait une réclamation au service de délivrance des vignettes Crit'air, il m'a été répondu que la classification des véhicules était automatisée, et que le système prenait en compte l'information figurant sur la carte grise, OU, à défaut, la date d'immatriculation, pour ce qui me concerne, le 1er janvier 2006 pour EURO IV.

Le ministère qui a "pondu" les textes relatifs à Crit'air , notamment l' arrêté du 21 juin 2016 ne pouvait pas ignorer que l'information de la zone V9 avait été introduite seulement en 2009. mais il n'a pas voulu se compliquer la vie, c'est pourquoi, il a précisé que "à défaut", c'était la date de première mise en service qui serait prise en compte.

En faisant cela, il a introduit une grave discrimination entre les automobilistes : le propriétaire d'un véhicule homologué selon une norme (par ex EURO IV) mais mis en service AVANT la date où cette norme est devenue obligatoire ( par ex 1er janvier 2006) voit son véhicule classé dans une catégorie supérieure (par ex classe 3), alors que le propriétaire d'un véhicule identique, mais mis en service après cette date (par ex après le 1er janvier 2006) aura une vignette correcte (par ex classe 2)

En fait tous les automobilistes ayant des véhicules d'avant 2006 qui anticipaient les futures normes se retrouvent pénalisés.

Que répond le service Crit'air ?
- C'est le texte, et nous n'y pouvons rien,
- Pour que le critère EURO IV de votre véhicule soit pris en compte, il faut qu'il figure sur la zone V9 de votre carte grise,
-Conclusion : rapprochez vous de votre préfecture pour faire modifier votre carte grise.

Je n'ai pas encore pris contact avec la préfecture, mais sur le site internet dédié, il n'est nulle part prévu une telle modification, et je m'attends à une fin de non recevoir.
Au mieux, on me demandera peut-être de repayer l'intégralité de la taxe carte grise.

Je livre ces éléments à votre réflexion, sachant que je me trouvais la semaine dernière à Stuttgart au siège de Mercedes Benz. Je leur ai demandé dans quelles conditions ils pouvaient me fournir une preuve de la certification EURO IV de mon véhicule : en 5 minutes, ils m'ont sorti une fiche technique sur laquelle figurait cette certification, et ils m'ont proposé de me délivrer sur le champ, et pour 5 euros, la vignette allemande équivalente à la vignette Crit'air.

En effet, contrairement à notre système Crit'air, le dispositif allemand indique purement et simplement la classe EURO du véhicule (dans mon cas : 4), et il est délivré par celui qui est le mieux placé pour la connaître : le constructeur.

Au bout du compte, l'arrêté du 21 juin 2016 ne serait-il pas attaquable au motif qu'il introduit une discrimination et une inégalité de traitement entre les automobilistes ?
Qui voudra tenter le coup ?

[Jeanmi]

Il est assez facile de prouver à l'administration que votre véhicule est de norme euro 4 en demandant simplement à Mercedes France un certificat de conformité (barré rouge).
Avec ce document, vous aurez effectivement peut-être plus de chance de pouvoir faire modifier votre carte grise...

[JMB]

Merci Jeanmi pour cette suggestion.
J'y avais pensé, c'est pourquoi j"avais essayé de contacter le service homologation de Mercedes Benz France.
Celui"ci est prêt à délivrer des certificats d'homologation pour des véhicules importés de l'étranger (pour la modique somme de 150 Euros), mais pour un véhicule déjà immatriculé, je n'ai pas encore trouvé le service compétent.
C"est pourquoi j'ai tenté ma chance lors de mon passage à Stuttgart : la fiche technique que m'a remis Mercedes Stuttgart (le concessionnaire qui est au rez de chaussée du Mercedes Benz Museum) est disponible sur leur fichier informatique (EPC) et peut être éditée par n'importe quel concessionnaire.
La question est de savoir si elle serait acceptée, si elle doit être validée par un représentant du constructeur, ou s'il est nécessaire de présenter une copie du certificat d'homologation.

[Theophraste]

Merci pour toutes ces suggestions, et je suis heureux (façon de parler) de ne pas être le seul dans cette situation...

L'inconvénient pour moi, c'est que :
- mon véhicule est une Pontiac (Firebird), marque qui a cessé d'exister depuis 2010...
- si OPEL avait été chargée d'assurer le suivi et l'entretien de la marque, ce n'est plus le cas maintenant (depuis 2014 à cause de sa vente par General Motors)...
- General Motors ne possède plus de présence significative en Europe ...
Je vais tenter la même opération que vous auprès de GM aux Etats-Unis afin d'obtenir un certificat de conformité (cela me sera plus simple pour la moto SUZUKI), puis me rapprocher de la préfecture en espérant que cela soit suffisant...
Au pire, s'ils n'acceptent pas, j'avancerai le passage en GPL et demanderai une attestation en bonne et due forme du poseur...
Bonne soirée et encore merci !