Page 1 sur 1

Droit sur la conception automobile

Publié : dim. févr. 18, 2018 10:27 pm
par robin
Bonjour,

Est ce possible de reproduire une voiture avec une carroserie EXACTEMENT similaire ?
Si cela est le cas, peut elle prendre le nom de la voiture modèle ?

Merci

Re: Droit sur la conception automobile

Publié : lun. févr. 19, 2018 10:16 pm
par Jeanmi
Bien sûr que non dans les deux cas puisque outre la forme de la voiture, son nom a été déposée...
Pour votre info, Peugeot a par exemple déposer il y a fort longtemps tous les numéros de sa gamme à trois chiffres avec le zéro au milieu !
Il est donc interdit (sauf accord du constructeur) d'utiliser un numéro à trois chiffres avec un zéro au milieu pour n'importe quelle utilisation...