Vignette Crit'air Véhicule GPL de 1991
Publié : ven. févr. 23, 2018 10:29 pm
Bonjour à tous,
je suis face à une incohérence dans la loi concernant la délivrance d’une vignette crit’air pour un véhicule équipé au GPL datant de 1991. En effet, ce véhicule équipé au GPL est considéré comme non polluant. Il est éligible à une vignette Crit’air 1 d’après le simulateur du site du ministère de la transition écologique en charge de la délivrance des vignettes crit’air.
D‘après mes recherche, les véhicules équipés au GPL ne serait soumis à aucune restriction de circulation quelque soit leurs dates de première mise en circulation.
Cependant, ce ministère ne me délivre aucune vignette car la date de première mise en circulation de ce véhicule est antérieur à 1997.
Etes vous au courant de cette incohérence et connaissez vous un texte de loi ou une alternative pour régulariser cette situation?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Léo
je suis face à une incohérence dans la loi concernant la délivrance d’une vignette crit’air pour un véhicule équipé au GPL datant de 1991. En effet, ce véhicule équipé au GPL est considéré comme non polluant. Il est éligible à une vignette Crit’air 1 d’après le simulateur du site du ministère de la transition écologique en charge de la délivrance des vignettes crit’air.
D‘après mes recherche, les véhicules équipés au GPL ne serait soumis à aucune restriction de circulation quelque soit leurs dates de première mise en circulation.
Cependant, ce ministère ne me délivre aucune vignette car la date de première mise en circulation de ce véhicule est antérieur à 1997.
Etes vous au courant de cette incohérence et connaissez vous un texte de loi ou une alternative pour régulariser cette situation?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Léo