erreur sur l attribution permis

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jeromem07
Messages : 2
Inscription : sam. juil. 21, 2018 8:00 am

erreur sur l attribution permis

Message par jeromem07 »

bonjour, voila ,il y a 10 ans .j ai commençais mon permis moto(code leçon plateau). avant la fin de l examen ,j ai du refaire mon permis(validation poids lourd). l administration se trompe et me délivre le permis moto A(autorisation de conduite, le titre rose).je me renseigne auprès d un inspecteur du permis de conduire, il me dit que ça arrive, me félicite et me confirme que l administration ne peut retirait ce permis car l erreur bénéficie tjs a l usager.5 ans se passe, L administration revalide le permis lors de l échéance validation poids lourds.
Aujourd'hui, redemande validation poids lourd et là :disparition et refus de le valider(nouveau permis sécurise avec le service en ligne ants). Que faire? saisir le tribunal administratif ? qu' elle sont mes chances?

Jeanmi
Messages : 10365
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Re: erreur sur l attribution permis

Message par Jeanmi »

Il faut d'abord savoir pourquoi ce refus, qui n'a peut-être rien à voir avec le permis moto !!! Rendez vous dans votre Préfecture pour tenter d'avoir des explications car même si la délivrance ne relève plus de la Préfecture, il y a quand même (normalement) un accès pour savoir ce qu'il se passe, à condition de tomber sur la bonne personne compétente et qui aura envie de vous aider !

jeromem07
Messages : 2
Inscription : sam. juil. 21, 2018 8:00 am

Re: erreur sur l attribution permis

Message par jeromem07 »

les permis ont été renouvellés hormis le moto .J ai refait une demande comme ils disent et reçu un refus.tous ça ,sans parler a aucun interlocuteur.

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