erreur sur l attribution permis
Publié : sam. juil. 21, 2018 9:03 am
bonjour, voila ,il y a 10 ans .j ai commençais mon permis moto(code leçon plateau). avant la fin de l examen ,j ai du refaire mon permis(validation poids lourd). l administration se trompe et me délivre le permis moto A(autorisation de conduite, le titre rose).je me renseigne auprès d un inspecteur du permis de conduire, il me dit que ça arrive, me félicite et me confirme que l administration ne peut retirait ce permis car l erreur bénéficie tjs a l usager.5 ans se passe, L administration revalide le permis lors de l échéance validation poids lourds.
Aujourd'hui, redemande validation poids lourd et là :disparition et refus de le valider(nouveau permis sécurise avec le service en ligne ants). Que faire? saisir le tribunal administratif ? qu' elle sont mes chances?
Aujourd'hui, redemande validation poids lourd et là :disparition et refus de le valider(nouveau permis sécurise avec le service en ligne ants). Que faire? saisir le tribunal administratif ? qu' elle sont mes chances?