Bonjour, voici ce qu'il m'arrive:
J'ai trouvé sur "autoscout" une annonce d'"un véhicule qui me convenait chez Citroën à Berlin.
Tout avançait bien avec le vendeur d'un point de vue commercial et j'ai donc décidé d'acheter ce véhicule.
J'habite Nice et monter le récupérer à Berlin ne me posait pas de problème. J'ai donc décidé avant de partir de l'assurer et de faire faire une CG provisoire avec plaques en WW.
J'étais confiant dans la mesure où sur la CG provisoire il était clairement écrit qu'on pouvait rouler dans tous les pays d'Europe avec un WW.
Je suis donc monté à Berlin, le vendeur a posé mes plaques WW et je suis parti ..... confiant.
Sauf qu'en route les policiers allemands m'ont arrêté sous prétexte que je n'avais pas le droit de conduire avec un WW. Ils ont confisqué mes plaques et ma CG . Ils m'ont demandé d'aller faire des plaques allemandes avec l'assurance qui va avec. Premier point.
Second point: ils m'ont demandé 600€ cash en guise d'amende. Comme je n'avais pas une telle somme sur moi ils m'ont dit d'aller à un bancomat en face. Mais comme je n'ai pas pu retirer autant je n'ai rien donné.
Troisième point: L'aventure s'est déroulée vendredi dernier après midi, donc trop tard pour faire des plaques allemandes. J'ai donc passé le week end dans le coin en attendant l'ouverture des bureaux le lundi.
Lorsque j'ai essayé de récupérer mes plaques WW et ma CG provisoire le lundi: Ah ben mon collègue n'est pas là il ne reviendra que mercredi. Conclusion je suis parti en laissant tout.
Je me pose donc plusieurs questions:
Que va t(il se passer vis à vis des 600€ qu'ils m'ont demandé ? J'ai simplement signé un papier disant que je ne reconnaissais pas les faits et j'ai coché la case "avocat" . Ils ne m'ont donné aucun papier.
Second point: Il faut absolument qu'on arrête de mettre sur ces CG provisoires qu'on peut rouler partout en Europe car ce qu'il vient de m'arriver va se reproduire.
Troisième point: J'ai préparé une lettre de réclamation auprès de la concession PSA de Berlin car j'estime que le vendeur n'aurait jamais du me laisser partir avec ces plaques. Je me fais peu
d'illusions toutefois.
Est ce que d'autres personnes sur le forum ont déjà eu ce problème ?
Merci d'avance pour vos commentaires.
Henri.
Importation d'un véhicule en provenance d'Allemagne
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Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: Importation d'un véhicule en provenance d'Allemagne
Les plaques WW dont vous parlez sont bien des plaques temporaires allemandes ?
Dès que vous achetez un véhicule en Allemagne, il faut avoir dessus des plaques temporaires et une assurance allemande, pour le jour du voyage (c'est indiqué dessus)...
Dès que vous achetez un véhicule en Allemagne, il faut avoir dessus des plaques temporaires et une assurance allemande, pour le jour du voyage (c'est indiqué dessus)...
Re: Importation d'un véhicule en provenance d'Allemagne
Au vu de ce qui est écrit sur la CG temporaire française, à savoir qu'on peut rouler partout en Europe, j'ai cru naïvement que je pouvais revenir d'Allemagne avec mes plaques françaises en WW, sachant que le véhicule est payé et assuré.
Je ne connaissais pas les procédures étrangères, d'autant moins que tout ce que j'avais lu sur le net disait qu'on pouvait rouler partout en WW. Voir le document "circulation en WW partout en Europe et en Suisse".
J'en veux donc à mon vendeur allemand de ne pas m'avoir prévenu. J'attends maintenant de recevoir la notification du PV.
Henri.
Je ne connaissais pas les procédures étrangères, d'autant moins que tout ce que j'avais lu sur le net disait qu'on pouvait rouler partout en WW. Voir le document "circulation en WW partout en Europe et en Suisse".
J'en veux donc à mon vendeur allemand de ne pas m'avoir prévenu. J'attends maintenant de recevoir la notification du PV.
Henri.
Re: Importation d'un véhicule en provenance d'Allemagne
Ah, si vous avez un document prouvant que le circulation est possible en Eurorpe, vous avez de quoi contester le PV quand il va arriver...
Re: Importation d'un véhicule en provenance d'Allemagne
Argh !!! j en'ai aucun problème pour prouver ma bonne foi, mais les règles d'immatriculation européennes sont tout sauf harmonisées comme elles devraient l'être depuis le temps.
Un cabinet d'avocats allemand qui fait partie d'une organisation de défense des automobilistes vient de m'expliquer que l'amende était incompressible et que j'allais recevoir un avis.
J'aimerais faire remonter le problème et faire supprimer cette ligne écrite sur la CG provisoire disant que.... ou au moins faire ajouter des explications. C'est le piège dans lequel je suis tombé, même si on peut dire qu'importer un véhicule est un cas particulier.
Henri.
Un cabinet d'avocats allemand qui fait partie d'une organisation de défense des automobilistes vient de m'expliquer que l'amende était incompressible et que j'allais recevoir un avis.
J'aimerais faire remonter le problème et faire supprimer cette ligne écrite sur la CG provisoire disant que.... ou au moins faire ajouter des explications. C'est le piège dans lequel je suis tombé, même si on peut dire qu'importer un véhicule est un cas particulier.
Henri.
Re: Importation d'un véhicule en provenance d'Allemagne
Pour info le texte qui m'a conforté dans mon autorisation à rouler en Allemagne en WW peut se trouver en cherchant " Circulation en WW en Europe et en Suisse" sur le site https://eur-lex.europa.eu.legal-content ... 2007SC0169
Henri.
Henri.
Re: Importation d'un véhicule en provenance d'Allemagne
Salut BRAQUET
Votre lien ne fonctionne pas en revanche celui que je vous indique est certainement plus approprié à votre situation.
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F20992
Juste vous faire remarquer que ce lien donne toutes les explications en fonction de l'origine de l'achat que ce soiT en Allemagne, Italie ou autres pays.
Il suffit de lire certains forums pour se convaincre que chaque pays est un cas d'espèce (l'Italie d'ailleurs..).
Le WW a été prolongé à 4 mois pour l'obtention de la carte d'immatriculation d'achat hors de France suite aux difficultés de fourniture de ce titre de circulation mais a éviter de l'utiliser hors de notre pays.
Indiquer que votre vendeur aurait du vous informer de faire les démarches conformes aux règles du pays ne tient pas.
C'est à vous de vous renseigner des usages avant de procéder à une mise en circulation d'un véhicule en particulier en Allemagne.
Pour le titre de verbalisation il faudra le régler et si cela vous interpelle contestez mais sans grands espoirs...
Je lis aussi que vous avez l'intention de faire modifier cette règle du WW pour une circulation hors de France là aussi bon courage et surtout si vous avez du temps à perdre n'hésitez pas à contacter votre député de votre secteur...
A+
Votre lien ne fonctionne pas en revanche celui que je vous indique est certainement plus approprié à votre situation.
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F20992
Juste vous faire remarquer que ce lien donne toutes les explications en fonction de l'origine de l'achat que ce soiT en Allemagne, Italie ou autres pays.
Il suffit de lire certains forums pour se convaincre que chaque pays est un cas d'espèce (l'Italie d'ailleurs..).
Le WW a été prolongé à 4 mois pour l'obtention de la carte d'immatriculation d'achat hors de France suite aux difficultés de fourniture de ce titre de circulation mais a éviter de l'utiliser hors de notre pays.
Indiquer que votre vendeur aurait du vous informer de faire les démarches conformes aux règles du pays ne tient pas.
C'est à vous de vous renseigner des usages avant de procéder à une mise en circulation d'un véhicule en particulier en Allemagne.
Pour le titre de verbalisation il faudra le régler et si cela vous interpelle contestez mais sans grands espoirs...
Je lis aussi que vous avez l'intention de faire modifier cette règle du WW pour une circulation hors de France là aussi bon courage et surtout si vous avez du temps à perdre n'hésitez pas à contacter votre député de votre secteur...
A+
Re: Importation d'un véhicule en provenance d'Allemagne
Alors voilà, j'ai eu confirmation que toutes les charges contre moi étaient abandonnées, y compris le PV de 600€; La police allemande avait suspecté une fraude concernant les registre d’immatriculation.
Henri.
Henri.
Re: Importation d'un véhicule en provenance d'Allemagne
Merci de votre suivi
Re: Importation d'un véhicule en provenance d'Allemagne
Bjr BRAQUET
Bien sur vous nous indiquez que votre affaire a eu une suite favorable.
Pourrions nous avoir la démarche ainsi que les aides qui ont permis de ne pas régler cette amende?.
Ceci pour les nombreux acheteurs voulant se défendre contre l'administration allemande.
Que je sache la procédure que vous avez subi est une application de la loi allemande plus stricte que l'administration française.
Elle est toujours appliquée car votre "relaxe" n'a pas permis de changer les pratiques de ventes à partir de l'Allemagne ainsi le dispositif policier que vous avez subit existe toujours avec la même rigueur.
Rien n'a été modifié donc soi vous avez eu un traitement de faveur ou un vice de forme ayant pu vous permettre de ne pas subir ces désagréments.
En revanche si vous pouviez repasser sur ce site et donner des informations complémentaires.
Dans le même rgistre les immatriculations lors d'achats en Italie sont soumises à des règles du même genre que l'Allemagne et gare à l'acheteur s'il utilise un WW.
Chacun fait ce qu'il veut l'idéal est de renseigner auparavant et surtout suivre les préconisations de chaque pays.
A+
Bien sur vous nous indiquez que votre affaire a eu une suite favorable.
Pourrions nous avoir la démarche ainsi que les aides qui ont permis de ne pas régler cette amende?.
Ceci pour les nombreux acheteurs voulant se défendre contre l'administration allemande.
Que je sache la procédure que vous avez subi est une application de la loi allemande plus stricte que l'administration française.
Elle est toujours appliquée car votre "relaxe" n'a pas permis de changer les pratiques de ventes à partir de l'Allemagne ainsi le dispositif policier que vous avez subit existe toujours avec la même rigueur.
Rien n'a été modifié donc soi vous avez eu un traitement de faveur ou un vice de forme ayant pu vous permettre de ne pas subir ces désagréments.
En revanche si vous pouviez repasser sur ce site et donner des informations complémentaires.
Dans le même rgistre les immatriculations lors d'achats en Italie sont soumises à des règles du même genre que l'Allemagne et gare à l'acheteur s'il utilise un WW.
Chacun fait ce qu'il veut l'idéal est de renseigner auparavant et surtout suivre les préconisations de chaque pays.
A+