ACHAT VEHICULE ENTRE PARTICULIERS

[samirham]

Bonjour,

J'ai acheté un véhicule le 9 octobre 2018, scenic 2 de 2003 100 000km petit historique :

* 5 jours après l'achat, première utilisation : tous les voyants s'affolent, volant bloqué, vitre qui se baisse toute seule, moteur qui veut pas s'éteindre.
* Le lendemain je me fais dépanner je vais chez Renault qui me dit : " on touche pas à la voiture le calculateur est mort et en plus votre voiture n'a pas 100 000km rien qu'à la regarder
le technicien Renault m'imprime un historique des interventions chez Renault et là je vois des incohérences flagrantes au niveau kilométrage
* Je vais chez le garagiste d'en face, qui me dit : " le calculateur n'est pas mort, je fais sécher le circuit et ça repart" OK
* Je recontacte le vendeur qui me dit : " ahh mais j'ai changé le moteur vous inquiétez pas la voiture a bien 100 000km

[petite appartée... OUI LE MOTEUR A 100 000KM mais pas la voiture en elle-même, moi j'aurais jamais acheté la voiture si j'avais su dès le départ que le moteur n'était pas d'origine]

* Je fais intervenir un expert, qui constate effectivement une grosse incohérence au niveau du kilométrage. Moi à ce jour je veux faire annuler la vente.
Le 29/11/2018 j'ai rdv pour la contre expertise amiable, le vendeur a été convoqué... Cependant ce dernier ne veut rien entendre, pour lui la vente est conforme.
Il a reçu la convocation à la contre expertise amiable, mais je sais pas si il viendra, cela dit il m'a rajouté que coûte que coûte il veut qu'on règle ça devant un juge( persuadé qu'il sera gagnant...)

Ma question : si à l'expertise contradictoire amiable il s'avère que le vendeur est en faute et que malgré tout il ne souhaite pas s'arranger ce jour-là,
Comment dois je entamer la suite de la procédure ? dois-je passer par un conciliateur de justice ? sachant que la phase amiable n'est pas possible pour le vendeur qui s'obstine à vouloir régler ça directement
devant un juge ... quelqu'un peut-il m'éclairer ? je donnerai plus de précisions si besoin.

Grand merci d'avance .

[Jeanmi]

Dès la première phrase, j'ai de suite pensé à un problème de kilométrage...; franchement, véhicule de 2003 avec 100000 Kms, cela ne vous a pas paru bizarre ???
Il va de soi que votre vendeur, bien que particulier, reste responsable du bien vendu...; à partir du moment où l'annonce (il serait bien d'en avoir conservé une impression) indique un kilométrage de 100000 Kms alors que ce kilométrage ne concerne que le moteur (ce qui reste à prouver), il y a bien tromperie !
Que votre vendeur vienne ou pas à l'expertise contradictoire à venir ne changera rien à partir du moment où il est convoqué par lettre RAR (bien réceptionné ou pas = courrier non réclamé), l'expertise est réputée être contradictoire et les constatations lui sont opposables...
En plus, il ne conteste même pas avoir changé le moteur et probablement soit le compteur, soit l'avoir fait reprogrammer pour qu'il affiche un kilométrage de 100000 Kms !
Une fois l'expertise faite, vous allez au greffe du tribunal pour demander un dossier en référé; vous fournirez les documents liés à la vente (copies carte grise, cession, CT de la vente, rapport d'expertise).
Une fois à l'audience, essayer d'être assisté d'un avocat (si possible spécialisé en droit de la consommation et encore mieux, en automobile) pour faire valoir que les éléments du dossier sont clairs et limpides, prouvant la responsabilité du vendeur, et en ne demandant surtout pas d'expertise judiciaire (vous devrez provisionner les frais de l'expert de justice).
Avec un peu de chance, si votre dossier est béton et que vous tombez sur un bon juge, il pourrait statuer directement et condamner votre vendeur à annuler la vente (n'oubliez surtout pas de faire notifier le jugement au vendeur par huissier)...
Tenez nous au courant de la suite

[edgar]

bonjour
quand il a passé "la valise" quelle etait la tension de la batterie?à votre place je commencerai par là

le rapport d'expertise doit avoir la meme forme que les jugements des tribunaux:
blabla selon article AAA du codeXXX et on le cite donc blabla sinon il est NON CONFORME:on ne peut sortir "des phrases qui tombent du ciel"
ou bien il a doit avoir la meme forme que les analyses de laboratoire

blabla , valeur normales, technique TTTT utilisée norme NFXXXX , autrement il est non conforme

quelque soit une expertise automobile celle ci doit etre effectué selon les regles techniques et on doit ABSOLUMENT citer la reference de procedure de localisation despannes du constructeur (à ne pas confondre avec la revue technique);autrement on est face un MANQUEMENT et c'est à la DGCCRF de prendre des mesures.On ne peut emettre cette pharse "si vous n'etes pas satisfait ..... demandez une contre expertise" .Une expertise ne depend pas de votre satisfaction MAIS l'application des regles.

regardez bien le rapport d'expertise (qui doit etre signé sinon c'est un BROUILLON) s'il est ecrit selon les modèles cités,à mon avis il est peu probable

Lors d'une expertise on 2 cas
cas 1 l'expert a suivi les procedures SCIENTIFIQUES (et non celles qui arrangent les assurances),on peut effectuera AUTANT de contre expertises ,on arrivera à la meme conclusion
cas 2 l'expert a obei à son assurance "ramene moi un document afin que je cloture le dossier".C'est à la DGCCRF de faire appliquer la reglementation

En conclusion une expertise ne depend ni de votre degré de SATISFACTION ni de votre INTELLIGENCE (niveau intellectuel compris)

[angeoliver]

bonjour

blabla selon article AAA du codeXXX et on le cite donc blabla sinon il est NON CONFORME:on ne peut sortir "des phrases qui tombent du ciel"
ou bien il a doit avoir la meme forme que les analyses de laboratoire

blabla , valeur normales, technique TTTT utilisée norme NFXXXX , autrement il est non conforme

En conclusion une expertise ne depend ni de votre degré de SATISFACTION ni de votre INTELLIGENCE (niveau intellectuel compris)

Gneu?

[angeoliver]

Dès la première phrase, j'ai de suite pensé à un problème de kilométrage...; franchement, véhicule de 2003 avec 100000 Kms, cela ne vous a pas paru bizarre ???
Il va de soi que votre vendeur, bien que particulier, reste responsable du bien vendu...; à partir du moment où l'annonce (il serait bien d'en avoir conservé une impression) indique un kilométrage de 100000 Kms alors que ce kilométrage ne concerne que le moteur (ce qui reste à prouver), il y a bien tromperie !
Que votre vendeur vienne ou pas à l'expertise contradictoire à venir ne changera rien à partir du moment où il est convoqué par lettre RAR (bien réceptionné ou pas = courrier non réclamé), l'expertise est réputée être contradictoire et les constatations lui sont opposables...
En plus, il ne conteste même pas avoir changé le moteur et probablement soit le compteur, soit l'avoir fait reprogrammer pour qu'il affiche un kilométrage de 100000 Kms !
Une fois l'expertise faite, vous allez au greffe du tribunal pour demander un dossier en référé; vous fournirez les documents liés à la vente (copies carte grise, cession, CT de la vente, rapport d'expertise).
Une fois à l'audience, essayer d'être assisté d'un avocat (si possible spécialisé en droit de la consommation et encore mieux, en automobile) pour faire valoir que les éléments du dossier sont clairs et limpides, prouvant la responsabilité du vendeur, et en ne demandant surtout pas d'expertise judiciaire (vous devrez provisionner les frais de l'expert de justice).
Avec un peu de chance, si votre dossier est béton et que vous tombez sur un bon juge, il pourrait statuer directement et condamner votre vendeur à annuler la vente (n'oubliez surtout pas de faire notifier le jugement au vendeur par huissier)...
Tenez nous au courant de la suite

Un avocat spécialiste en automobile, ça va coûter combien?
Ça et une expertise judiciaire qui est une obligation ...

Quel est le préjudice ? La valeur d un scenic 2 de 15 ans et 250 mkms : moins de 1000€
Valeur d un scenic 2 1.9dci de 100mkms : quoi maxi 2300€

C est quoi l intérêt ?

Balancer son argent par la fenêtre et avoir beaucoup de temps à perdre

[edgar]

bonjour

blabla selon article AAA du codeXXX et on le cite donc blabla sinon il est NON CONFORME:on ne peut sortir "des phrases qui tombent du ciel"
ou bien il a doit avoir la meme forme que les analyses de laboratoire

blabla , valeur normales, technique TTTT utilisée norme NFXXXX , autrement il est non conforme

En conclusion une expertise ne depend ni de votre degré de SATISFACTION ni de votre INTELLIGENCE (niveau intellectuel compris)

Gneu?

et donc?
la reponse est destinée à celui qui a posté la question non à TOI!!!

[samirham]

C'est évident que j'ai été piégé puisque l'annonce mentionnait que la voiture n'avait que très peu roulé, et le jour de la vente le vendeur s'est montré très mieleux quant à la fiabilité de la voiture, moi j'ai bien voulu croire à ça
Parce que il existe bien des gens qui conduisent très peu et qui ont des voitures âgées avec un faible kilométrage. Enfin à ce jour j'attends la contre expertise amiable et je prendrai un avocat pour défendre mes intérêts
Moi c'est la première fois que j'achète une voiture du coup voilà je me suis fait embobiné( ce qui n'arrivera plus à l'avenir c'est certain).

Merci pour vos réactions en tout cas.

[edgar]

C'est évident que j'ai été piégé puisque l'annonce mentionnait que la voiture n'avait que très peu roulé, et le jour de la vente le vendeur s'est montré très mieleux quant à la fiabilité de la voiture, moi j'ai bien voulu croire à ça
Parce que il existe bien des gens qui conduisent très peu et qui ont des voitures âgées avec un faible kilométrage. Enfin à ce jour j'attends la contre expertise amiable et je prendrai un avocat pour défendre mes intérêts
Moi c'est la première fois que j'achète une voiture du coup voilà je me suis fait embobiné( ce qui n'arrivera plus à l'avenir c'est certain).

Merci pour vos réactions en tout cas.

que devient celui qui est sensé "voir" le piege?.son rapport doit etre CONFORME aux autres rapports:jugements des tribunaux, analyses de laboratoires etc etc.
Lors des "visites" des evaluateurs de COFRAC :organisme de certification ,on doit leur "deballer" toutes les procedures selon les normes NF,ceci est VALABLE pour toutes les professions reglementées.Les memes professionnels s'engagent à RESPECTER ces normes donc relisez la conclusion de l'expert automobile.Ce n'est parceque LAMDA ne le sait pas donc on se permet d'ecrire "des phrases qui tombent du ciel".Il n'est pas dit que ces phrases doivent etre à votre avantage ni à votre desavantage.C'est le respect des regles qui doit etre mis en cause

[Rhinoxerox]

(...)
Ça et une expertise judiciaire qui est une obligation ... (...)

NON ! NON! ET NON !

Renseignez-vous un peu avancer d'avancer de telles inepties !
J'ai gagné mon procès avec une expertise amiable et contradictoire en poche, la partie adverse n'ayant pas contesté le juge n'a pas demandé d'expertise judiciaire.
Mon avocat me l'avait annoncé, certains juges demandent systématiquement une expertise judiciaire, d'autres se contentent d'une expertise amiable si les rapports sont concordants et donc que les parties ne contestent pas.

Il n'y a donc AUCUNE OBLIGATION à passer par une expertise judiciaire, sinon je vous serais gré de m'indiquer dans quel texte c'est mentionné...

Cordialement.

[Jeanmi]

+1...; cela a déjà été dit à maintes reprises, une expertise amiable contradictoire peut suffire à obtenir une condamnation auprès d'un juge à condition d'avoir un dossier bordé, et si possible bien présenté par un bon avocat si possible spécialisé en droit automobile !
Le problème n'est pas de savoir combien cela coûte, mais qu'il y a une "escroquerie" sur un véhicule d'occasion et que si le vendeur ne veut rien savoir, il ne reste plus qu'une phase judiciaire pour obtenir réparation...