Mon ami m'a acheté un véhicule en août 2018. Il l'a acheté à monsieur T, par l'intermédiaire de monsieur B.
Quelques jours plus tard, je prends le véhicule pour me rendre à 200kms de chez moi. Sur la route, je me rends compte qu'il y a une fuite de liquide de refroidissement puis la boîte de vitesse me lâche. Je suis remorquée par un garagiste qui m'informe des dégradations sur le véhicule. Monsieur B avoue nous avoir menti sur l'état du véhicule (alors que monsieur T l'en avait averti). Monsieur T ne souhaite pas reprendre le véhicule. C'est donc Monsieur B qui nous rembourse l'argent. Un certificat de cession est fait à son nom. A ce moment, je ne fais pas de déclaration d'achat car je pense que le plus important est le document de cession.
Aujourd'hui, je reçois les amendes de la fourrière car monsieur B n'a pas récupéré la voiture. La préfecture me dit que même si je n'ai conduit le véhicule que 3h, il fallait déclarer l'achat et la vente (c'est le deuxième véhicule que j'achète, je ne pensais pas qu'il y aurait des conséquences). Je dois donc faire la carte grise mais je n'ai plus les documents nécessaires. Je dois donc sortir le véhicule de la fourrière mais là encore, c'est monsieur B qui a les documents et la clef.
Je ne peux ni déclarer l'achat, ni déclarer la vente, ni sortir la voiture de la fourrière ni la faire détruire car il faut toujours ces papiers. Je suis donc déclarée comme acquéreur mais pas comme titulaire. Quels sont mes recours? Je suis complètement dépassée.
Comment détruire son véhicule légalement ?
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Re: Comment détruire son véhicule légalement ?
Attendez, comment pouvez vous recevoir des PV si la voiture est en fourrière ??? Il n'y a pas un problème d'usurpation de plaques ?
Demandez les photos des PV reçus et vous devriez avoir l'explication...; ensuite allez voir à la fourrière si le véhicule s'y trouve toujours et si oui, contestez les PV en indiquant que le véhicule est en fourrière, non roulant et qu'il s'agit d'une doublette de plaques.
Pour info, passez un délai de 45 jours, le véhicule sera automatiquement détruit dans tous les cas.
Demandez les photos des PV reçus et vous devriez avoir l'explication...; ensuite allez voir à la fourrière si le véhicule s'y trouve toujours et si oui, contestez les PV en indiquant que le véhicule est en fourrière, non roulant et qu'il s'agit d'une doublette de plaques.
Pour info, passez un délai de 45 jours, le véhicule sera automatiquement détruit dans tous les cas.
Re: Comment détruire son véhicule légalement ?
Bonjour à tous
Jeanmi encore une fois relisez le récit de Olivia.c au lieu de répondre des âneries.
Elle achète un véhicule sans faire la carte grise du véhicule vendu par monsieur T.
Monsieur T déclare la cession au SIV donc Olivia.c est bien la titulaire du véhicule
Elle revend à Mr B le véhicule en produisant un certificat de cession mais la carte grise est toujours au nom de Mr T.
Donc fausse cession quoiqu'elle en dise en négligeant le changement de CG après l'achat du véhicule à Mr T.
Les PV lui sont imputables et les frais de fourrière aussi.
Il lui reste à récupérer les papiers auprès de M B et de se mettre en règle et surtout faire le changement de CG et de régler tous les PV, sortir le véhicule de la fourrière ensuite faire les démarches auprès d'un professionnel VHU afin de faire détruire le véhicule.
Voilà A+
Jeanmi encore une fois relisez le récit de Olivia.c au lieu de répondre des âneries.
Elle achète un véhicule sans faire la carte grise du véhicule vendu par monsieur T.
Monsieur T déclare la cession au SIV donc Olivia.c est bien la titulaire du véhicule
Elle revend à Mr B le véhicule en produisant un certificat de cession mais la carte grise est toujours au nom de Mr T.
Donc fausse cession quoiqu'elle en dise en négligeant le changement de CG après l'achat du véhicule à Mr T.
Les PV lui sont imputables et les frais de fourrière aussi.
Il lui reste à récupérer les papiers auprès de M B et de se mettre en règle et surtout faire le changement de CG et de régler tous les PV, sortir le véhicule de la fourrière ensuite faire les démarches auprès d'un professionnel VHU afin de faire détruire le véhicule.
Voilà A+