Droits et obligations avec une LOA ?

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Yolala
Messages : 15
Inscription : lun. nov. 28, 2011 8:02 pm

Droits et obligations avec une LOA ?

Message par Yolala »

Bonjour à tous.

Dans le cadre d'une LOA, qu'à-t-on droit de faire avec le vehicule dont le crédit court toujours (encore 4 ans) ?

Le faire reprendre ? Le revendre à un particulier ?

La CG est à notre nom avec un certificat de non gage impeccable. Il reste 10k à régler et sa valeur avoisine les 12k, on aimerai le revendre +/- le reste de crédit.

Merci d'avance

freddy
Messages : 1716
Inscription : mar. sept. 04, 2012 3:25 pm
Localisation : PARIS 75

Re: Droits et obligations avec une LOA ?

Message par freddy »

Salut !

C'est un crédit qui finance l'acquisition du véhicule pour une Location avec Option d'Achat (LOA) ?
Si le véhicule est loué, il faut d'abord l'acheter à son propriétaire pour pouvoir le revendre, non ?
S'il vous appartient en propre (la CG est à votre nom), vous pouvez en faire ce que vous voulez et continuer à payer le crédit ou le rembourser par anticipation, à vous de voir.
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire

Yolala
Messages : 15
Inscription : lun. nov. 28, 2011 8:02 pm

Re: Droits et obligations avec une LOA ?

Message par Yolala »

Bonjour,

Qui est le propriétaire du coup ?
Certificat non gage et CG uniquement à mon nom.
Dernière modification par Yolala le mer. juil. 17, 2019 3:39 am, modifié 1 fois.

V1sang
Messages : 1319
Inscription : mar. sept. 17, 2013 1:49 pm

Re: Droits et obligations avec une LOA ?

Message par V1sang »

Bonjour,
Il faut vous rapprocher de vos conditions contractuelles et/ou du cocontractant.
Chaque contrat pouvant avoir ses spécificités, vous ne trouverez malheureusement pas votre réponse ici...

Yolala
Messages : 15
Inscription : lun. nov. 28, 2011 8:02 pm

Re: Droits et obligations avec une LOA ?

Message par Yolala »

Bonjour, merci de votre réponses.

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