Bonjour à tous.
Dans le cadre d'une LOA, qu'à-t-on droit de faire avec le vehicule dont le crédit court toujours (encore 4 ans) ?
Le faire reprendre ? Le revendre à un particulier ?
La CG est à notre nom avec un certificat de non gage impeccable. Il reste 10k à régler et sa valeur avoisine les 12k, on aimerai le revendre +/- le reste de crédit.
Merci d'avance
Droits et obligations avec une LOA ?
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Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
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Re: Droits et obligations avec une LOA ?
Salut !
C'est un crédit qui finance l'acquisition du véhicule pour une Location avec Option d'Achat (LOA) ?
Si le véhicule est loué, il faut d'abord l'acheter à son propriétaire pour pouvoir le revendre, non ?
S'il vous appartient en propre (la CG est à votre nom), vous pouvez en faire ce que vous voulez et continuer à payer le crédit ou le rembourser par anticipation, à vous de voir.
C'est un crédit qui finance l'acquisition du véhicule pour une Location avec Option d'Achat (LOA) ?
Si le véhicule est loué, il faut d'abord l'acheter à son propriétaire pour pouvoir le revendre, non ?
S'il vous appartient en propre (la CG est à votre nom), vous pouvez en faire ce que vous voulez et continuer à payer le crédit ou le rembourser par anticipation, à vous de voir.
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: Droits et obligations avec une LOA ?
Bonjour,
Qui est le propriétaire du coup ?
Certificat non gage et CG uniquement à mon nom.
Qui est le propriétaire du coup ?
Certificat non gage et CG uniquement à mon nom.
Dernière modification par Yolala le mer. juil. 17, 2019 3:39 am, modifié 1 fois.
Re: Droits et obligations avec une LOA ?
Bonjour,
Il faut vous rapprocher de vos conditions contractuelles et/ou du cocontractant.
Chaque contrat pouvant avoir ses spécificités, vous ne trouverez malheureusement pas votre réponse ici...
Il faut vous rapprocher de vos conditions contractuelles et/ou du cocontractant.
Chaque contrat pouvant avoir ses spécificités, vous ne trouverez malheureusement pas votre réponse ici...
Re: Droits et obligations avec une LOA ?
Bonjour, merci de votre réponses.