PRIME GOUVERNEMENTALE VEHICULE ELECTRIQUE

Discussions: mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
Règles du forum
Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Freuud
Messages : 2
Inscription : sam. sept. 21, 2019 8:41 pm

PRIME GOUVERNEMENTALE VEHICULE ELECTRIQUE

Message par Freuud »

Bonjour à tous! Mardi dernier, le 17/09, j'ai signé un contrat de LLD ( location longue durée) pour une Peugeot e-208 GT , de 37 mois, avec un apport de 5500€, et donc la prime gouvernementale de 6000€ déduite sur le tarif final.
Vendredi , le 19/09, ma conseillère commerciale me rappelle en me disant que le directeur du groupe ByMyCar à décidé de ne plus avancer l'aide gouvernementale, et que , par conséquent ,c'était aux clients, dont je fais partie, de régler cette somme, dans un but d'être rembourser directement par l'Etat, dans un délai de 60 jours...
Ma conseillère commerciale en tombait des nues, ne comprenait pas le volte-face de son patron et ne savait plus comment me l'annoncer.
Mais un bon de commande a été signé par le groupe Peugeot et moi-même le 17 septembre, avec un acompte de 1000€ versé comme convenu, et deux jours après , le groupe change les règles...

Donc ma question est la suivante : Du fait de la signature et de la validation du bon de commande, ayant acceptés les termes de la location longue durée , est ce légal de la part du groupe, d'exiger du client qu'il s'acquitte des 6000€ pour avoir le bénéfice de sa commande?

merci pour vos réponses.

freddy
Messages : 1716
Inscription : mar. sept. 04, 2012 3:25 pm
Localisation : PARIS 75

Re: PRIME GOUVERNEMENTALE VEHICULE ELECTRIQUE

Message par freddy »

La question est de savoir si figure sur le bon de commande cette prise en charge par le vendeur, ou pas.
Si vous pouvez établir que le vendeur prenait cette avance en charge à la date de la signature du bon de commande, c'est bon pour vous.
Sinon, dites leur que vous annulez votre achat (mais attention de vérifier que ce cas d'annulation est prévu au contrat).
Au total, pas très correct de la part du vendeur.
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire

angeoliver
Messages : 775
Inscription : jeu. déc. 25, 2014 7:28 pm

Re: PRIME GOUVERNEMENTALE VEHICULE ELECTRIQUE

Message par angeoliver »

Ça ne m’etonne pas et je comprends cette concession.

Depuis le premier août le site de l’asp est bloqué et il est impossible de saisir les dossiers.
Il ne sera en service que le premier octobre!

L’asp va donc devoir payer tout les dossiers en retard d’un coup?

Ils vont donc payer avec des délais impossible.
Ils ont déjà deux mois de retard à la base.

Nous on a 9000€ dehors, une concession c’est combien ?

On avance plus tant qu on est pas payé

Freuud
Messages : 2
Inscription : sam. sept. 21, 2019 8:41 pm

Re: PRIME GOUVERNEMENTALE VEHICULE ELECTRIQUE

Message par Freuud »

Moi aussi je comprends la concession, voire le groupe , car ils ont des millions en attente de remboursement... mais c est le fait qu’ils nous mettent devant le fait accompli.
Personnellement j’aurai préféré qu’on me dise , le jour de la signature, que je doive avancer la prime.

freddy
Messages : 1716
Inscription : mar. sept. 04, 2012 3:25 pm
Localisation : PARIS 75

Re: PRIME GOUVERNEMENTALE VEHICULE ELECTRIQUE

Message par freddy »

angeoliver a écrit :Ça ne m’etonne pas et je comprends cette concession.

Depuis le premier août le site de l’asp est bloqué et il est impossible de saisir les dossiers.
Il ne sera en service que le premier octobre!

L’asp va donc devoir payer tout les dossiers en retard d’un coup?

Ils vont donc payer avec des délais impossible.
Ils ont déjà deux mois de retard à la base.

Nous on a 9000€ dehors, une concession c’est combien ?

On avance plus tant qu on est pas payé
C'est quoi, l'asp ?

OK sur la remarque mais c'est un geste commercial, un argument de vente genre "Venez chez moi, je prends tout en charge". Faut donc être clair avec les clients et leur dire que le vendeur ne fera plus ou pas l'avance, sinon, c'est de la fausse monnaie, non ?

La prime se monte à combien ?
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire

Jeanmi
Messages : 10281
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Re: PRIME GOUVERNEMENTALE VEHICULE ELECTRIQUE

Message par Jeanmi »

Il y a un contrat qui doit être respecté, un point c'est tout...; maintenant, si le système bloque de part la faute de l'état, ce n'est pas non plus la faute du concessionnaire qui ne peut avancer de telles sommes indéfiniment sur des dizaines de dossiers.
La solution est peut-être de ne pas prendre livraison de la voiture tant que le problème du site internet n'est pas réglé...; comme cela, vous n'avez pas à avancer la somme en cause (que vous n'avez probablement pas) et le concessionnaire non plus...

angeoliver
Messages : 775
Inscription : jeu. déc. 25, 2014 7:28 pm

Re: PRIME GOUVERNEMENTALE VEHICULE ELECTRIQUE

Message par angeoliver »

L' ASP est un organisme payeur et un opérateur public.

Il verse la prime à la casse et un site asp-public.fr est dédié aux professionnels conventionnés.

Site en maintenance depuis le 1 août 2019... qui ne permet plus la saisie des dossiers post août 2019.

Répondre