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selon la rumeur, il existerait des unités de police/gendarmerie équipées de banc moteur pour vérifier la puissance des motos dans le 06 et le 13
pouvez vous me dire vous qui êtes juristes, s'il existe un texte de loi regissant la mise en place de tel contrôle ???
je ne le crois pas pour ma part
pour rappel, la france est le seul pays au monde a brider les motocyclettes a 100cv !, abération puisque l'europe ne suit pas cette loi stupide, qui fais de nous autres motards(es) des sous citoyens
Je ne crois pas qu'un texte de loi soit nécessaire. Les forces de l'ordre peuvent utiliser tout moyen qu'elles jugent utiles ou nécessaires (du moment qu'ils ne sont pas contraire à la loi) pour remplir les missions qui leur sont confiées.
Restera, bien sûr, à savoir comment tous ces bazars ont été étalonnnés et depuis quand, et s'ils ont été utilisés conformément à la notice d'homologation... laquelle homologation doit nécessairement exister pour que la mesure soit valide...
merci camille, les médias n'en parlent pas, c'est ça qui me chagrine
enfin, je viens de voir avec la FFMC, à priori pas d'homologuation de banc moteur mobile...
donc.................
Bonjour,
Donc...
Je vous rappelle que les forces de l'ordre ont parfaitement le droit de verbaliser sur leurs seules appréciations personnelles d'un excès. Il leur est simplement demandé (mais ce n'est écrit nulle part dans la loi) de ne verbaliser que dans le cas d'un excès manifeste. C'est notamment le cas d'une vitesse excessive, d'un bruit excessif, d'une surcharge excessive. Et ils n'ont pas l'obligation d'avoir recours à un quelconque dispositif matériel pour vérifier leur estimation (radar, sonomètre, bascule de pesée). Mais rien ne l'interdit non plus. Ils ont dès lors le droit de s'aider de tout moyen matériel, même non homologué, pour confirmer leur estimation. La seule différence, c'est qu'ils ne pourront pas se prévaloir des résultats de mesure pour verbaliser.
Il est vrai qu'en matière de puissance, il paraît difficile d'en estimer la valeur "au jugé" et donc l'excès éventuel...
P.S. : ce n'est pas parce qu'un pays est le seul à appliquer un principe que ce principe est forcément aberrant ou stupide. Et faudrait savoir. Vous avez voté non au dernier référendum justement pour ne pas accepter une réglementation européenne uniforme... Et maintenant, vous voudriez qu'on s'aligne sur les autres !
pour moi l'europe, on en prend le meilleur...c fait pour ça
là on fait notre petit truc en solo... et on passe pour des crétins aux yeux des autres....comme d'hab...
un pot non homologué, un coup d'oeil, s'il n'y a pas le marquage CE, c'est vite vu !
mais pour voir si une moto est en version française ou étrangère, seul un banc peut le prouver... et aucun texte de loi ne régit de tel agissement (par exemple il existe un texte pour sire comment faire un relevé de décibel)
dans le milieux motards, ça commence sérieusement a jaser
un juriste automobile, ou motard qui sait, peux me confirmer que c'est impossible, que la police, passe nos motos sur banc moteurs, à l'heure d'aujourd'hui ???
