DRIRE et voiture importe dans le cadre d'un demenagement

[fbahou]

Bonjour,

Revenant en FRANCE apres une periode d'expatriation hors CEE de plus d'un an, j'ai ramene avec moi mon vehicule Toyota. Je tiens a preciser que je possede le vehicule depuis plus d'1 an avant son importation et la delivrance du certificat 842A des douanes.

J'obtiens aupres du constructeur l'attestation de conformite partielle sur laquelle est indique que mon vehicule correspond a un type receptionne en Europe, mais avec un moteur different qui lui aussi a ete receptionne en Europe mais sur un autre type de vehicule...Bref j'ai un puzzle.

Sur cette attestation aucune non-conformite est indique (pollution ou autre)-

Jusque la tout va bien-

La DRIRE me demande alors de faire confirmer par le constructeur que le vehicule est conforme EURO3--(a savoir respecte la norme anti-pollution Euro 3)-

J'obtiens alors aupres de Toyota Europe, le document de reception du moteur du vehicule receptionne CE, indiqant que ce moteur est conforme a la norme pollution 1999/102/CE qui est plus severe qu'Euro 3. (98/69/CE).

En bref, la carrosserie est ok, le moteur a deja ete confirme Euro 3-

Sur ce la DRIRE, me dit que cela ne leur suffit pas, il veulent un document du constructeur confirmant que le vehicule puzzle dans sa totalite est Euro 3..et demande alors au constructeur quel sont les modifications a effectue sur mon vehicule pour qu'il correspondent a un vehicule receptionne CE.pour lequel on sait qu'il est Euro 3.Bref il veulent tout faire reposer sur le constructeur et n'avoir eu qu'a signer un papier rose.

Le vehicule etant vendu hors d'Europe, je vois pas comment il pourra dire que ce vehicule est conforme a une norme europeenne..


Donc ma question est la suivante:

1- La DRIRE peut elle me demander de faire des modifications sur mon moteur, modifications onereuse et destrutive sachant que ce vehicule a ete importe dans le cadre d'un demenagement. ?

2-La DRIRE ne devrait elle pas se reposer sur l'attestation du constructeur dans lequel est indique que mon vehicule "repond au code de la route et aux dispositions relatives au bruit, pollution,ancrages des ceintures etc..hors le constructeur a ete un peu rapide et vu que le vehicule tel quel n'a jamais ete importe en Europe, une certification Euro 3 pour ce vehicule n'existe pas sans cela prejuger du respect du respects des clauses de la norme Euro 3.

2- Dans le cadre d'un demanagement, la reception ne devrait elle pas etre simplifie et dans le doute sur la pollution, la DRIRE ne devrait elle pas me demander de faire des tests de verification pollution. (brigade des nuisances, ..eventuellement UTAC), hors la DRIRE me dit qu'il ne confirmeront pas que le vehicule est conforme Euro 3 sur la base de test de pollution fait dans un centre homologue.?

3-Quel sont les textes de loi relatf a la recepetion a titre isole- Je sais qu'il y a l'arrete du 19 juillet 1954 modife par plusieurs circulaires et arrete
[circulaire du 19 juillet 1974, arrete du 3 mai 2004...y a t-il d'autres circulaires, d'autre arrete qui modifie celui du 19 juillet 1954 ? Je suis en particulier interesse par celui qui stipule que je beneficie d'une reception simplife vu que mon vehicule a ete importe dans le cadre d'un demenagement.

Voila...tout aide est la bienvenu

Fbahou