Bonjour,
Je vous soumet un cas d'école quant à l'immatriculation en France d'un véhicule importé d'Angleterre et immatriculé en série normale dans ce pays : une Mercedes W126 300SD de 1981
Ce véhicule a été originellement produit exclusivement pour les marchés américains et canadiens. Assez logiquement, le constructeur refuse de me délivrer un certificat de conformité au modèle commercialisé en France (puisque non commercialisé en France) et me renvoie vers la DRIRE pour une réception à titre isolé. Laquelle DRIRE me renvoie vers la FFVE pour avoir une Carte Grise collection comportant différentes restrictions d'usages dont je ne veux pas entendre parler.
On m'indique que au sein de la CEE ou de l'Espace Economique Commun, on ne peut me refuser d'immatriculer en CG Normale un véhicule précédemment immatriculé dans une série normale dans un des pays de l'Union ... qu'en est-il exactement ? Quels sont les textes qui s'appliquent ?
merci
Immatriculation véhicule importé dans la CEE
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