Permis en demande en préfecture depuis 15 ans
Publié : mer. janv. 17, 2007 6:55 pm
Bonjour,
J'ai une amie à qui il arrive une chose pas cool en ce moment.
Elle a eu son permis en aout 1992. Donc depuis environ 15 ans.
Elle l'a récemment perdu. Elle a donc fait une déclaration de perte auprès de la la police.
Seulement son dossier de 1992 (permis) est à l'état "en demande" à la préfecture ce qui signifie que légalement, dixit la préfecture, elle n'a pas le permis !
Elle a retrouvé une photocopie certifiée conforme du certificat provisoire de capacité (le fameux papier rose). Et même avec ce document, la préfecture
dit qu'elle ne peut rien faire.
Quelqu'un aurait-il une idée sur les recours possibles, car visiblement c'est
une erreur administrative.
Merci pour vos réponses
J'ai une amie à qui il arrive une chose pas cool en ce moment.
Elle a eu son permis en aout 1992. Donc depuis environ 15 ans.
Elle l'a récemment perdu. Elle a donc fait une déclaration de perte auprès de la la police.
Seulement son dossier de 1992 (permis) est à l'état "en demande" à la préfecture ce qui signifie que légalement, dixit la préfecture, elle n'a pas le permis !
Elle a retrouvé une photocopie certifiée conforme du certificat provisoire de capacité (le fameux papier rose). Et même avec ce document, la préfecture
dit qu'elle ne peut rien faire.
Quelqu'un aurait-il une idée sur les recours possibles, car visiblement c'est
une erreur administrative.
Merci pour vos réponses