Moteur non conforme au modèle
Publié : mar. févr. 06, 2007 3:48 pm
Bonjour, Mesdames et Messieurs!
Je me permet de vous exposer le cas suivant:
J'ai fait l'acquisition, début 2005 auprés d'un particulier, d'un véhicule de collection (CG Normale) RENAULT 4 cv. Or, voulant la vendre, il s'avère que l'auto est équipée d'un moteur de dauphine (5 cv au lieu de 4, jamais monté sur ce modèle. Mon auto s'avère non conforme à la carte grise et au certificat de vente, lequel précisait "qu'aucune transformation...n'affectait le véhicule (la formule légale..) Quels sont mes éventuels recours ? , En vous remerciant
Je me permet de vous exposer le cas suivant:
J'ai fait l'acquisition, début 2005 auprés d'un particulier, d'un véhicule de collection (CG Normale) RENAULT 4 cv. Or, voulant la vendre, il s'avère que l'auto est équipée d'un moteur de dauphine (5 cv au lieu de 4, jamais monté sur ce modèle. Mon auto s'avère non conforme à la carte grise et au certificat de vente, lequel précisait "qu'aucune transformation...n'affectait le véhicule (la formule légale..) Quels sont mes éventuels recours ? , En vous remerciant
