défaut de changement d'adresse carte grise.
Publié : jeu. mars 22, 2007 6:27 pm
Ma fille vient de recevoir un "avis d'opposition administrative" pour des amendes qu'elle "aurait eues", je mets au conditionnel car elle m'affirme n'avoir JAMAIS RIEN RECU ! il s'agit d'une somme AFM de 33 € pour defaut de paiement stationnement et ...AFM de 375 € défaut de changement d'adresse sur sa carte grise. Elle n'a jamais été arrêté pour contrôle de papier, et n'a pas eu d'amende sur son pare-brise, ni relance de paiement.
Renseignements pris par téléphone celle de 33 € date du 20/11/2004 et celle de 375 € du 27/03/2005. Sans jamais de courrier lui demandant de payer ! Là ils veulent faire saisie sur salaire et compte en banque.
Le problème c'est qu'elle a changé de banque depuis 7 ans et n'est donc plus à celle indiquée comme tiers détenteur sur l'avis d'opposition.
De plus elle élève SEULE 3 enfants. Depuis 3 semaines elle vient de trouver une formation de 2 mois qui lui sera payée à l'ISSUE de ces 2 mois (fin avril). Les assedic ont effectué un dernier paiement de ses indemnités le 1°/02/2007. Depuis elle n'a sur son compte que les prestations CAF de ses enfants.
Vont-ils pour autant la saisir et quel recours peut-elle avoir ?
Peut-elle demander l'éxonération totale de la dette ?
Son déménagement sur la même commune date de 6 mois.
Renseignements pris par téléphone celle de 33 € date du 20/11/2004 et celle de 375 € du 27/03/2005. Sans jamais de courrier lui demandant de payer ! Là ils veulent faire saisie sur salaire et compte en banque.
Le problème c'est qu'elle a changé de banque depuis 7 ans et n'est donc plus à celle indiquée comme tiers détenteur sur l'avis d'opposition.
De plus elle élève SEULE 3 enfants. Depuis 3 semaines elle vient de trouver une formation de 2 mois qui lui sera payée à l'ISSUE de ces 2 mois (fin avril). Les assedic ont effectué un dernier paiement de ses indemnités le 1°/02/2007. Depuis elle n'a sur son compte que les prestations CAF de ses enfants.
Vont-ils pour autant la saisir et quel recours peut-elle avoir ?
Peut-elle demander l'éxonération totale de la dette ?
Son déménagement sur la même commune date de 6 mois.