Bonjour,
J'ai eu un accident le 24 mars.
Je ne suis pas responsable et le tiers est clairement identifié.
Donc l'article 1382 du code civil devrait opérer ...
Mais l'assurance a lancé une procédure RSV avec la "complicité" de l'expert (qui n'en ai pas un par ailleurs ... il ne connait rien au 2cv).
RSV = Réparations Supérieures à la Valeur
Valeur de mon véhicule = 1000 € et Valeur des réparations = 1155 € en comptant des réparations à ne pas faire ...
Donc j'ai appelé l'expert et l'assureur, ils ne comprennent pas que les pièces neuves n'existent plus ...
Ensuite, j'ai eu l'avocat de l'assureur qui m'a dit que le droit des assurances était supérieur sur le code civil ...
Finalement, il ont lancé une procédure ou j'ai trois possibilités :
1 - vente du véhicule pour 1000 €
2 - réparation avec RSV
3 - réparation sans RSV (impossibilité de changer la cg ou de vendre le véhicule)
d'après les article 327-1, 2 et 3 du ode de la route ...
Pourriez vous me dire si il n'ont pas "menti" / niveau de droit ?
Ce que je peux faire ?
C'est la 2cv qui appartenait a mon grand père donc à laquelle je tiens beaucoup.
Merci d'avance.
Assurance / Accident / Réparation ...
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Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
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