usurpation d'identité

[mumulette]

bonjour,

il y a trois jours, j'ai reçu une majoration de PV pour un stationnement irrégulier datant du 31.03.2006 concernant une peugeot. Le souci est que depuis fin 2005 je n'ai plus de voiture personnel, qui était une super 5 renault d'ailleur, mais seule une voiture de fonction. Je me suis renseignée auprès d'une gendarmerie et en tapant le numéro d'immatriculation notée sur le PV, mon nom ressortai avec adresse ainsi que ma date de naissance.

Je suppose qu'on a utilisé mon identité pour enregistrer cette carte grise, alors que dois-je faire?

Il met même venue à l'idée que la personne possédant cette voiture pouvait faire ce qu'elle voulait, un stationnement irrégulier mais quelles conséquences ça aurai pour moi si elle venait à faire un casse ou un délit de fuite suite à un accident...?

Je vous serai sincèrement reconnaissante de me répondre.

Merci

[fbernard]

Je suppose qu'on a utilisé mon identité pour enregistrer cette carte grise

Non, c'est plus probablement une fausse plaque et une fausse carte grise.

Ca m'est arrivé il y a quelques années, deux fois.
La première fois, j'ai reçu un PV pour un excès de vitesse sur l'A86 (radar mobile, à un endroit où je passais régulièrement, d'ailleurs).
Etonné de ne pas me souvenir d'avoir été flashé, et comme le courrier mentionnait mon ancienne immatriculation, j'avais appelé au numéro de téléphone mentionné sur le courrier.
La personne que j'ai eu au téléphone a pu consulter la photo, et la voiture était une Mercedes 190 grise, portant l'ancienne immatriculation parisienne de ma Clio blanche, alors que j'avais déménagé et changé d'immatriculation deux ans plus tôt.
Le PV a été annulé sur le champ, je n'en ai plus jamais entendu parler.
C'était avant l'avènement des radars automatiques, ça risquerait d'être plus difficile maintenant, si les photos conservées ne comportent que la plaque d'immatriculation. Mais je ne vois pas pourquoi un automobiliste serait tenu responsable d'une infraction commise avec une immatriculation qui n'existe plus, que ce soit pour un déménagement ou une cession.

3 ou 4 ans plus tard, j'ai été convoqué au commissariat, pour être entendu au sujet d'une aggression que j'aurais commise sur un gardien de parking (un gars ayant perdu son ticket de parking a refusé de payer le forfait max, a cassé la gueule du gardien et vandalisé la barrière d'un parking souterrain parisien).
Là encore, l'immatriculation était mon ancienne immat parisienne, sur une Mercedes grise. Heureusement, je ne correspondais pas du tout à la description du conducteur.

Conclusion, il y a des gens qui roulent (et sans se faire prendre pendant un bon bout de temps) avec des fausses plaques, et probablement une fausse carte grise aussi. Sans même avoir l'idée de choisir l'immatriculation d'une voiture du même modèle (heureusement pour moi d'ailleurs).

Dans votre cas, avez-vous revendu votre voiture, et avez-vous transmis en préfecture le certificat de vente? Logiquement, c'est le nouveau propriétaire de votre voiture qui devrait avoir reçu le PV.

En tous cas, il suffit d'écrire une lettre expliquant que l'immatriculation ne correspond pas du tout au véhicule faisant l'objet du procès-verbal, et que ce véhicule a été cédé plusieurs mois auparavant.

Il met même venue à l'idée que la personne possédant cette voiture pouvait faire ce qu'elle voulait, un stationnement irrégulier mais quelles conséquences ça aurai pour moi si elle venait à faire un casse ou un délit de fuite suite à un accident...?

C'est exactement la question que je me posais à l'époque. D'autant plus que quelqu'un qui fait l'effort de rouler avec fausses plaques et faux papiers n'a peut-être pas un grand respect pour la loi...