CONTRAVENTION ARRET MOMENTANNE
Publié : mer. juil. 11, 2007 9:25 am
Madame, Monsieur,
J'ai retrouvé une contravention pour le motif suivant: "Gênant sur ARRET MOMENTANNE AUTORISE 15 minutes (feu clign,otant) R.417-10 du CR.
Cette contrabvention est-elle contestable: d'un point de vue de la référence aux terxtes (cet article R.417 -10 ne semble pas evoqué ce motif) et pour l'absence de constatation de l'agent verbalisateur qui se borne à constater que le feu clignotant qui est censer marqué le dépassement de temps fopnctionnait, sans avoir lui m^peme procéder à cette conistatation de dépassement de temps?
Merci de votre réponse.
GUIDJI08
J'ai retrouvé une contravention pour le motif suivant: "Gênant sur ARRET MOMENTANNE AUTORISE 15 minutes (feu clign,otant) R.417-10 du CR.
Cette contrabvention est-elle contestable: d'un point de vue de la référence aux terxtes (cet article R.417 -10 ne semble pas evoqué ce motif) et pour l'absence de constatation de l'agent verbalisateur qui se borne à constater que le feu clignotant qui est censer marqué le dépassement de temps fopnctionnait, sans avoir lui m^peme procéder à cette conistatation de dépassement de temps?
Merci de votre réponse.
GUIDJI08