réglementation concernant les taches d'huile sur la chaussée
Publié : mer. juil. 11, 2007 4:39 pm
Bonjour à tous,
Je cherche des réponses à une question pas évidente : ou trouver la réglementation concernant les taches d'huiles laissées sur la chaussée (fuites, accident).
Ce genre de réglement existe au Japon et en Suisse, je cherche son equivalent en France.
Merci pour toute aide !
Je cherche des réponses à une question pas évidente : ou trouver la réglementation concernant les taches d'huiles laissées sur la chaussée (fuites, accident).
Ce genre de réglement existe au Japon et en Suisse, je cherche son equivalent en France.
Merci pour toute aide !