Nous sommes déménagés en France de Les Pays et nous habitons maintenant dans le Département du Lot et Garonne.
Avec nous, notre voiture Morgan de 1980 a déménagée aussi.
La procédure d’immatriculation n’est pas encore fini parce que la prefecture m'écrit
En fait, la voiture est immatriculée aux Pays Bas comme voiture normale en pour raisons des restrictions pour une véhicule collection, je veux ma voiture immatriculé comme « normal » aussi. Mais pour ça on a besoin d’un CERTIFICAT d’IDENTIFICATION donné par l’importateur de la marque sur la base des données de la marque dans ses archives.Annulation du dossier:
V'hicule importé de plus de 25 ans d'âge, ne peut pas immatriculé qu'un véhicule de collection en application de la note du 06 juin 2000 de la direction de la sécurité et de la circulation routière
Le DRIRE à Bordeaux m'a dit à la téléphone, si je pourrais obtenir un Déclaration de Conformité, il est possible d'immatriculer comme normales pour les voitures deplus de 25.
Malgré le fabriquant Morgan a déclaré écrit que ma voiture est pareille comparée les voitures du type importée en France à l'époque et conforme toutes les normes pour les voitures importée à l’époque, l importateur ne veut donnée qu’un CERTIFICAT de NON-CONFORMITE.
Ma question :
L’importateur, est-il obligé de me donner un certificat d’indentification sur la base de déclaration du fabriquent Morgan ?
Si oui, à quelle manière je peux lui convaincre de le faire ?
Arie van Dijk