Legislation pièces d'occasions vendues par pro.

[arnaud62]

Bonjour à tous

Je suis en création d'entreprise spécialisée dans la vente de pièces détachées neuves et d'occasions. J'aimerais connaitre la lègislation à ce sujet:

Quelles sont les responsabilités du professionnel envers "le client", quelles sont les obligations? Quelles garanties sur une pièces d'occasion?Est ce qu'une pièce d'occasion doit être monter par un professionnel obligatoirement?

je prends l'exemple d'une personne qui m'achete un étrier de frein et qui le monte lui même , et qu'il est à l'origine d'un accident corporel suite à un mauvais montage ... quelles responsabilités l'entreprise peut avoir dans cette affaire?

SI vous avez des textes de loi qui se rattache au marché des pièces d'occasion...

je vous remercie d'avance de vos reponses.....

[Gilles]

les casses vendent tous les jours des pièces d'occasion à des particuliers qui les montent eux mêmes, y compris les pièces de freinage ou de trains roulant. La responsabilité incombe à celui qui monte la pièce, particulier ou professionnel. Sinon les casses n'existeraient pas. Celle dont je suis client garantit les pièces 3 mois, s'il y a un problèmes ils échangent ou font un avoir. J'ai roulé des années avec des disques de freins et pneus en bon état achetés d'occasion en casse 3 fois moins cher, sans problèmes.

Gilles

[arnaud62]

Donc la responsabilité de l'entreprise ne peut pas être mis en cause dans un accident suite au montage d'une pièces provennant d'une demolition d'automobile(que la piéce soit responsable ou non de l'accident)Ce serait donc la derniére personne ayant mis les mains sur l'auto qui serait responsable?

Merci gilles