Bonjour, nous avons acheter un vehicule neuf chez un mandataire sur internet avec versement d'un acompte le 241007.
Nous rencontrons un problème auprès de la prefecture de ROUEN, car ils nous reclament l eco taxe soit 750 €. Or renseignements pris sur le site de la préfecture, celui ci stipule bien que tout acompte versé avant le 051207 est exonere de cette taxe.
La prefecture nous reclame un bon de commande, alors que nous possedons un mandat de recherche ou apparait acompte versé le 241007 pour la commande ce de vehicule.Notre carte grise provisoire expire le 310308!!!Que devons nous faire pour pouvoir obtenir une carte grise définitive ? Merci pour votre aide
ecotaxe
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Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
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M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
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- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
probablement car ils ne considerent pas un mandat de recherche comme un bon de commande
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"