Mise en fourrière sans notification.
Publié : lun. avr. 28, 2008 10:11 pm
Bonjour à tous,
J'ai eu la désagréable mésaventure d'être victime du vol de mon véhicule ( qui n'était pas assuré contre le vol malheureusement.) en septembre.
C'est en avril que le commissariat me contacte au téléphone pour m'indiquer qu'il a été retrouvé voilà près de deux mois et qu'il m'attend dans une fourrière.
Arrivé sur les lieux j'apprends que je dois payer les frais de garde depuis février ce qui constitue une somme assez importante.
Je sais qu'en cas d'infraction et de mise en fourrière le commissariat est tenu de m'envoyer un accusé réception avec la notification et l'endroit ou je peux reprendre mon bien. (sous 5 jours).
Seulement l'OPJ de service m'a soutenu que cette procédure n'était pas nécessaire en cas de vol et qu'un coup de téléphone suffit. ( Ce qu'ils ont fait mais sur un ancien numéro...)
Les dégradations n'empêchaient nullement l'identification et je peine toujours à croire qu'une fourrière agréée puisse me réclamer des frais alors que je n'étais pas informé.
Pensez-vous qu'une contestation soit possible, y-a-t-il un recours?
J'ai vraiment le sentiment d'être victime d'une injustice flagrante...
Merci de me répondre.
J'ai eu la désagréable mésaventure d'être victime du vol de mon véhicule ( qui n'était pas assuré contre le vol malheureusement.) en septembre.
C'est en avril que le commissariat me contacte au téléphone pour m'indiquer qu'il a été retrouvé voilà près de deux mois et qu'il m'attend dans une fourrière.
Arrivé sur les lieux j'apprends que je dois payer les frais de garde depuis février ce qui constitue une somme assez importante.
Je sais qu'en cas d'infraction et de mise en fourrière le commissariat est tenu de m'envoyer un accusé réception avec la notification et l'endroit ou je peux reprendre mon bien. (sous 5 jours).
Seulement l'OPJ de service m'a soutenu que cette procédure n'était pas nécessaire en cas de vol et qu'un coup de téléphone suffit. ( Ce qu'ils ont fait mais sur un ancien numéro...)
Les dégradations n'empêchaient nullement l'identification et je peine toujours à croire qu'une fourrière agréée puisse me réclamer des frais alors que je n'étais pas informé.
Pensez-vous qu'une contestation soit possible, y-a-t-il un recours?
J'ai vraiment le sentiment d'être victime d'une injustice flagrante...
Merci de me répondre.