erreur sur pv
Publié : lun. mai 26, 2008 11:41 pm
bonjour, j'ai été verbalisé bien garée sur une vraie place gratuite. A 7h30 le 14/02 un policier écrit : "stationnement gênant plus de 24 heures selon arrêté municipal du 30/06/1964" alors qu'il coche la case :à l' arrêt (contradictoire avec le stationnement...)
J'ai écrit 2 fois pour contester : premier courrier indique que les constatations d'un Agent de police judiciaire font foi jusqu'à preuve du contraire et le 2ème dit que "l'erreur matérielle relevée n'entache pas de nullité le pv qui fait foi.
Ce qui me casse vraiment les pieds c'est cet abus de l'administration qui ne reçoit pas son public car les policiers à qui j'ai montré le pv sont tous formels pour me dire qu'il n'est pas valide...
Comment faire ???
Dois-je vraiment aller devant l'officier du ministère public ???
MERCI
J'ai écrit 2 fois pour contester : premier courrier indique que les constatations d'un Agent de police judiciaire font foi jusqu'à preuve du contraire et le 2ème dit que "l'erreur matérielle relevée n'entache pas de nullité le pv qui fait foi.
Ce qui me casse vraiment les pieds c'est cet abus de l'administration qui ne reçoit pas son public car les policiers à qui j'ai montré le pv sont tous formels pour me dire qu'il n'est pas valide...
Comment faire ???
Dois-je vraiment aller devant l'officier du ministère public ???
MERCI