montant minimal pour saisie mobilière ?

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rollet

montant minimal pour saisie mobilière ?

Message par rollet »

Bonjour,
je suis menacé par huissier d'une saisie de mon véhicule avec vente aux enchères ainsi que d'une saisie mobilière en sus, en cas de non-paiement sous huitaine d'une somme de ....34 euros, correspondant au reliquat d'une contravention dont j'ai déjà payé le montant de l'amende minorée comme le permettait le jugement rendu par une juridiction de Proximité. Mais -je passe sur les détails qui sont aberrants car le premier chèque m'avait été renvoyé un mois après mon envoi dans les délais...- il y a semble t'il une volonté manifeste de me faire payer rapidement afin de me priver je crois de toute possibilité de recours. D'autant plus que le fisc et le Tribunal de Police savent que je viens de demander l'ouverture d'enquêtes sur le respect des procédures, ce qui en met peut-être mal à l'aise certains.
J'ai deux questions :
-pour une somme de 34 euros, l'huissier a t'il le droit de saisir directement mon véhicule ou mes meubles sans que préalablement un ATD ait été effectué sur mes comptes bancaires ? Je viens de regarder sur internet et il y a des infos comme quoi ceci ne peut être réalisé si la somme à recouvrer est inférieure à 535 euros. Est-ce réel ou non ?
Car aucun ATD n'a été présenté à ce jour, ça j'en suis sûr. Et avec un ATD, je peux reculer l'échéance de deux mois, ce qui me permettrait d'avoir les réponses aux enquêtes entre temps.
-si la saisie est possible directement pour 34 euros, est-ce une bonne idée de payer par exemple 33,90 euros en envoyant le chèque en recommandé avec A.R. avant la date d'expiration du délai ?
Je mets ainsi mes adversaires en position de devoir initier une saisie pour une somme de 10 centimes (ce qui serait ridicule mais je m'attends à tout), mais ceci me permettrait alors de ne pas éteindre complètement la créance et donc de préserver mes droits pour le cas où je souhaiterais attaquer l'Etat si des manquements étaient confirmés dans la procédure, ce qui me paraît très vraisemblable ?

Ce raisonnement est-il valable ou non juridiquement ?

Merci par avance pour vos avis éclairés.
Cordialement
CR

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