Bonsoir,
J'habite dans une résidence avec des parking privés. Certains sont nominatifs d'autres sont à la disposition soit des prorpiétaires, des locataires ou des visiteurs. Un des résidents, qui possède une place privée, gare son véhicule à usage commercial sur un emplacement à disposition de tous et occupe en fait 1 place et demi. Lorsqu'il prend son vehicule commercial il le remplace systématiquement par son véhicule personnel. A-t-il le droit de faire cela ?
Si oui tant mieux pour lui et ce au detriment des autres, si non pouvez vous m'indiquer ce qu'il en ai et les textes.
D'avance merci
Stationnement d'un vehicule commercial dans une résidence
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Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
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Il faut plutôt voir ce "problème" avec le syndic de la résidence pour voir ce qui est prévu dans le bail ou le réglement intérieur...
Si certaines places sont prévues pour tous, il utilise donc deux places et non une et demi ! C'est quand même une attitude un peu abusive puisque le véhicule ne lui appartient pas vraiment.
Si certaines places sont prévues pour tous, il utilise donc deux places et non une et demi ! C'est quand même une attitude un peu abusive puisque le véhicule ne lui appartient pas vraiment.