Stationnement d'un vehicule commercial dans une résidence
Publié : mer. janv. 21, 2009 7:46 pm
Bonsoir,
J'habite dans une résidence avec des parking privés. Certains sont nominatifs d'autres sont à la disposition soit des prorpiétaires, des locataires ou des visiteurs. Un des résidents, qui possède une place privée, gare son véhicule à usage commercial sur un emplacement à disposition de tous et occupe en fait 1 place et demi. Lorsqu'il prend son vehicule commercial il le remplace systématiquement par son véhicule personnel. A-t-il le droit de faire cela ?
Si oui tant mieux pour lui et ce au detriment des autres, si non pouvez vous m'indiquer ce qu'il en ai et les textes.
D'avance merci
J'habite dans une résidence avec des parking privés. Certains sont nominatifs d'autres sont à la disposition soit des prorpiétaires, des locataires ou des visiteurs. Un des résidents, qui possède une place privée, gare son véhicule à usage commercial sur un emplacement à disposition de tous et occupe en fait 1 place et demi. Lorsqu'il prend son vehicule commercial il le remplace systématiquement par son véhicule personnel. A-t-il le droit de faire cela ?
Si oui tant mieux pour lui et ce au detriment des autres, si non pouvez vous m'indiquer ce qu'il en ai et les textes.
D'avance merci