Bonjour,
Je suis étudiant en faculté de droit, j'ai monter une association qui marche relativement bien cependant beaucoup de voyages sont effectués pour le compte de notre association (mes 3 camarades et moi: président), je souhaiterai acheter une voiture au nom de cette association, je sais que cela est possible j'aurai souhaiter savoir quand est-il au niveau de l'assurance ? puis je l'assurer a mon nom? quelles sont les conditions pour se servir du véhicule? est-ce que uniquement le président peut s'en servir ?
Merci d'avance de vos réponses,
Cordialement
voiture association
Règles du forum
Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Tout dépend qui est titulaire de la carte grise ! Votre assos peut très bien acheté un véhicule, le mettre au nom de cette assos et bien sûr l'assurer !
après, il faudra voir avec l'assureur quelles sont les conditions d'utilisations...Une chose, est sûre, en tant que président, c'est vous qui êtes responsable !
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