J'ai un projet qui me trotte dans la tête depuis bientôt deux ans maintenant et je compte me lancer cette année si tout roule comme je veux.
En bref, je souhaiterai acheter des véhicules (d'occasion pour le moment) les transformer puis les revendre.
La transformation en question est appelée communément la "conversion électrique". Il s'agit de retirer le moteur à énergie fossile pour le remplacer par un moteur électrique de puissance équivalente. L'ancien réservoir est quand à lui remplacé par des batteries qui assureront l'alimentation du véhicule.
Tout ceci est très schématique bien sur dans les faits il y'ai pas mal de subtilités techniques que je passerai ici pour ne pas alourdir ce message.
J'ai étudié la question de l'homologation et à priori, il est très difficile mais possible d'homologuer un tel véhicule.
La procédure d'homologation qui me conviendrait à priori le mieux serait celle dite de la "réception individuelle".
Elle permet d'éviter de passer par la phase crash test, tant que la production ne dépasse pas les 50 unités par an.
Au stade de développement de mon projet, les difficultés sont de toutes sortes: techniques, administratives, commerciales, juridiques, financières...
Vous aurez deviné pour quelle partie je vous sollicite aujourd'hui
!Voici mes questions:
1) Au cas ou je déciderai, par exemple de produire 50 voitures électriques basées sur des Peugeot 206 avec CT vierge avant et après la conversion, quelle serait ma responsabilité en cas d'accident ? Comment me protéger ?
2) Toujours dans cette hypothèse, si Peugeot refuse de donner son feu vert pour la production de ces véhicules, peux t 'il m'attaquer en justice ?
J'ai contacté de nombreux constructeurs qui n'ont pas daigné me répondre, ce qui est normal puisqu'ils ont eux mêmes des projets de véhicules électriques dans les tuyaux.
3) Enfin, ne serait il pas plus avantageux de commercialiser ces véhicules sous sa propre marque ?
Merci infiniment à tout ceux qui pourront m'éclairer
!