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eco taxe 2600€ SUR VEHICULE IMPORT DE 1997 ?

Publié : mer. avr. 22, 2009 12:21 pm
par polishman
ce matin je vais a la prefecture et la caissiere me dit :

2986 € LA CARTE GRISE

je suis pas sur des 86€ car mon coeur c est arreté de battre a ce moment là!
pour une voiture de douze ans et de plus de 250G de co2?

CELA NE CONSERNE QUE LES VEHICULE APRES 1 JUIN 2004! C EST LA TAXE CO2
LES VEHICULES IMMATRICULES APRES 1 JANVIER 2008 N IMPORTE OU EN CEE C EST L ECOTAXE

LA PREMIERE FAIT 300€
LA DEUXIEME FAIT 2600€

et moi avec un model 1997 je ne doit rien !
la prefecture ne veut rien savoir elle a envoyé mon dossier a paris !
si vous acheté un vehicule de 100 ans année model 1908 allemand vous devrez 2600€ de taxe ?
LA PREMIERE DATE DE MISE EN CIRCULATION NE LES INTERESSENT PAS !

voila ce que dit la prefecture d isere et ce que la prefecture de draguignan ne veut pas entendre !
http://www.isere.pref.gouv.fr/sections/ ... 5959599.55

Publié : mer. avr. 22, 2009 6:25 pm
par Jeanmi
C'est tout à fait normal car l'éco taxe s'applique sur les véhicules neufs et sur les véhicules d'occasion importés (article 23 bis de la loi de finances 2007; article 1599 du code des impôts)!
Donc si véhicule de plus de 16 CV, la taxe est de 2600 euros !!!
C'est très clair sur le lien fourni...

Publié : ven. avr. 24, 2009 10:05 pm
par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
importation d'une 15 cv du 24/08/2007 avec un tx de co2 de 191, j'aurais du payer 750 euros de taxe co2... et bien non Jeanmi j'ai payé 480 ( 15 cv x 36) +4 de gestion total 484 euros


je confirme que polishman ne devait pas payer de taxe co2 car son véhicule date de 1997....