Forum d'Entraide Auto-Moto

Depuis 2 ans et demi, je reçois des amendes routières (6 au total) sans raison puisqu'elles concernent un autre véhicule que le mien, avec une plaque d'immatriculation différente de ma voiture actuelle.
La personne au volant cumulait plusieurs infractions : non présentation de carte grise, pas d'assurance, pas de presentation de permis de conduire, controle technique non respecté.
Et quand le policier lui demandait son nom et prénom, il devait certainement lui donner le mien mais sans justificatif, car l'adresse à laquelle me sont envoyées les contraventions correspond vaguement à celle de mes parents (le numéro de la rue étant érroné (3 au lieu de 19)).
Apparemment, on fait confiance à ce type d'individu : c'est aberrant !!!
Il y a donc une personne qui se fait passer pour moi dans une ville qui m'est totalement étrangère et dans laquelle, au vu des amendes reçues, je ne pouvais me trouver aux heures constatées car je travaillais.
J'ai déposé plainte pour usurpation d'identité afin de régler le problème et ces amendes ont été classées sans suite dixit un policier qui m'avait convoqué.
Mais ce week-end, rebondissement, j'ai reçu une ordonnance pénale me signifiant que je devais me rendre dans le tribunal de la ville de mes parents.
Ne sachant pas de quoi il s'agissait, j'ai pris 1/2 journée de congés afin de pouvoir me faire entendre du délégué du procureur de la république.
Sans succès, puisqu'il ne s'agit pas de se défendre mais juste de récupérer la condamnation...
Je dois maintenant faire opposition à cette ordonnance pénale (qui correspond à 2 nouvelles amendes (pas de carte grise et pas d'assurance) et plusieurs questions se posent à moi :

- pourquoi la police n'a-t-elle pas arrêté le suspect sachant que j'avais porté plainte 6 mois plus tôt ?
- pourquoi ne font-ils pas le lien avec mes précédentes amendes annulées ?
- pourquoi suis-je appelé au tribunal de la ville de mes parents et pas dans la ville dans laquelle je vis depuis plus de 6 ans ? et puis-je transféré le dossier ?
- si je prends un avocat, n'ayant pas le droit à l'aide juridictionnel, pourrais-je demander des dommages et intérêts à l'état pour me faire rembourser ces honoraires souvent couteux ?
je sais que logiquement c'est à l'usurpateur que je devrais les demander mais comme ils le laissent filer, je suis face à l'état et non à lui.

Je m'excuse si j'ai été un peu long et je remercie celles et ceux qui m'auront lu et qui m'auront répondu car je suis quelque peu désorientée.

Ce qui m'arrive pourrait arriver à n'importe qui et j'aimerais que cela se règle une bonne fois pour toute alors merci de votre aide.



-

Votre précédente plainte a peut-être été classée sans suite; vous devriez écrire par lettre RAR au procureur de la république pour signaler votre affaire !

Bonjour,
Je prépare une enquête sur l'usurpation d'identité, si vous souhaitez témoigner, écrivez-moi à ssimon@tac-presse.fr

Bonjour,
Je viens de lire votre message il vient de m'arriver le même souci que
vous.
J'ai reçu un pv pour un horodateur majoré, dans une ville loin de chez moi,
avec un véhicule qui n'est inconnu et une plaque d'immatriculation qui n'ai
pas la mienne , c'est meme pas dans le même département.
Je suis allée à la gendarmerie et en tapant la plaque du vehicule que je
connais pas et que je n'ai jamais eu, mon nom figure... cette voiture
serait à mon nom.... depuis 1999 ! Quelle surprise!
je suis très inquiète....
Qu'avez vous fait?
Comment s'est terminée votre histoire?
Par avance je vous remercie,
Muriel

Muriel, cette voiture peut-être aussi à un homonyme, et qui n'est pas forcément vous...A quelle adresse est cette voiture ? La vôtre ou une autre ?

mumuzinia a écrit :Bonjour,
Je viens de lire votre message il vient de m'arriver le même souci que
vous.
J'ai reçu un pv pour un horodateur majoré, dans une ville loin de chez moi,
avec un véhicule qui n'est inconnu et une plaque d'immatriculation qui n'ai
pas la mienne , c'est meme pas dans le même département.
Je suis allée à la gendarmerie et en tapant la plaque du vehicule que je
connais pas et que je n'ai jamais eu, mon nom figure... cette voiture
serait à mon nom.... depuis 1999 ! Quelle surprise!
je suis très inquiète....
Qu'avez vous fait?
Comment s'est terminée votre histoire?
Par avance je vous remercie,
Muriel

Bonjour Muriel,

je profite de votre message pour vous expliquer ce qui s'est finalement passé.
Il faut que je vous dise que j'ai rencontré plusieurs fois le médiateur de la République mais j'avaoue que cela n'a servi à rien si ce n'est à perdre mon temps.
J'ai subi une opposition administrative sur mon compte bancaire (ils m'ont saisi de l'argent) qui m'a en plus occasionné des agios puis j'ai été convoquée au tribunal car j'avais fait opposition à l'ordonnance pénale.
Cette fois, j'ai pû me défendre en apportant un dossier tel un avocat, qui prouvait ma bonne foi. J'ai réuni tout ce que je pouvais, des attestations employeurs, un justificatif de domicile, la carte grise de mon véhicule, mon permis de conduire, le contrôle technique, mon assurance véhicule, mes relevés bancaires (des fois qu'ils révèlent que vous avez effectué des achats dans un magasin le même jour dans une ville différente) ainsi que tous les courriers adressés au procureur de la république et les plaintes déposées au commissariat. Tout ceci dans l'ordre chronologique.
En bref, tout ce qu'vait déjà reçu le procureur de la République qui n'avait visiblement pas fait son travail.
Car quand j'ai remis ça au tribunal, l'on m'a dit qu'on se demandait tout comme moi ce que je faisais là et il était inscrit (c'est seulement là que j'ai su la vérité) que le policier avait noté le nom de la personne qui a fait ces infractions sans aucune pièce d'identité (la confiance règne !)...
Au final, j'ai été remboursé de l'argent qu'il m'avait saisi mais pas des agios biensûr !
Je tiens à souligner qu'au tribunal, ils osent dire : "dans le bénéfice du doute, madame, l'affaire est classée sans suite"...
le bénéfice du doute ! alors que rien ne va dans ce dossier...
Bref ce fut un parcours du combattant et quand on a un problème avec l'administration c'est irréaliste pour se faire entendre !
j'ai même passé l'épisode de la première plainte que j'ai déposée, introuvable dans les commissariats et qui n'a sans doute pas été transmise au parquet alors que j'ai le double en ma possession...

J'ai toutefois une question, le jugement a été prononcé en avril 2010 et je n'ai toujours pas reçu de papier disant que j'ai été acquittée. J'avais pourtant demander en sortant du tribunal comment cela se passerait, on m'a dit que l'on me l'enverrait.
Est-ce si long ou m'a-t-on oublié...