Et si on ne paie pas l'amende forfaitaire majorée demandée ?
Publié : jeu. juil. 16, 2009 5:39 pm
Bonjour,
Voilà la situation. Suite à un excès de vitesse, je recois une contravention. J'envoie un chèque de 45 euros correspondant à l'amende. Seulement, j'oublie d'affranchir, ou encore le timbre se décolle, ce que je n'exclue pas étant donné la qualité des timbres achetés. A peu près un mois après, le courrier non affranchi me revient. Que s'est-il passé entre temps? Je n'en sais rien. Le délai pour le paiement des 45 euros est dépassé, je vais à la gendarmerie, là on m'explique que si je réexpédie le tout avec une explication ça devrait marcher, qu'ils ne vont pas entamer de poursuite judiciaire car cela serait trop coûteux. C'est ce que je fais, le problème c'est que j'envoie tout ça (les originaux, eh oui, c'est une erreur) en courrier simple et pas en recommandé. Les 45 euros ont été prélevés, mais ensuite, j'ai reçu la fameuse amende forfaitaire majorée. En recommandé, cette fois-ci, j'ai renvoyé le formulaire de réclamation (cas N°3) avec une lettre explicative. Je n'ai pas envoyé le talon de consignation de 180 euros. Depuis, j'ai reçu un rejet de ma réclamation. J'ai téléphoné à l'office du ministère public, on m'a alors expliqué que je devais 180 euros, que je devais envoyer un courrier en recommandé pour me faire rembourser des 45 euros déjà prélevés et que je pouvais réexpédier un formulaire de réclamation en réexpliquant ma situation avec toutes les preuves. Toutefois je n'ai plus de preuve puisque je leur avais tout envoyé par retour du courrier mais pas en recommandé. Je sais, je suis un peu naïve, pensant qu'on tiendrait compte de ma bonne foi. Je trouve cependant la situation injuste. Que se passe-t-il si je ne paie pas les 180 euros demandés ?
Voilà la situation. Suite à un excès de vitesse, je recois une contravention. J'envoie un chèque de 45 euros correspondant à l'amende. Seulement, j'oublie d'affranchir, ou encore le timbre se décolle, ce que je n'exclue pas étant donné la qualité des timbres achetés. A peu près un mois après, le courrier non affranchi me revient. Que s'est-il passé entre temps? Je n'en sais rien. Le délai pour le paiement des 45 euros est dépassé, je vais à la gendarmerie, là on m'explique que si je réexpédie le tout avec une explication ça devrait marcher, qu'ils ne vont pas entamer de poursuite judiciaire car cela serait trop coûteux. C'est ce que je fais, le problème c'est que j'envoie tout ça (les originaux, eh oui, c'est une erreur) en courrier simple et pas en recommandé. Les 45 euros ont été prélevés, mais ensuite, j'ai reçu la fameuse amende forfaitaire majorée. En recommandé, cette fois-ci, j'ai renvoyé le formulaire de réclamation (cas N°3) avec une lettre explicative. Je n'ai pas envoyé le talon de consignation de 180 euros. Depuis, j'ai reçu un rejet de ma réclamation. J'ai téléphoné à l'office du ministère public, on m'a alors expliqué que je devais 180 euros, que je devais envoyer un courrier en recommandé pour me faire rembourser des 45 euros déjà prélevés et que je pouvais réexpédier un formulaire de réclamation en réexpliquant ma situation avec toutes les preuves. Toutefois je n'ai plus de preuve puisque je leur avais tout envoyé par retour du courrier mais pas en recommandé. Je sais, je suis un peu naïve, pensant qu'on tiendrait compte de ma bonne foi. Je trouve cependant la situation injuste. Que se passe-t-il si je ne paie pas les 180 euros demandés ?