amende majoré malgré chèque encaissé
Publié : jeu. juil. 16, 2009 9:55 pm
Bonjour
Ma femme a eu un PV pour un stop qui a soi disant été non respecté (les policiers étaient à 500m e tnon'ont pas pu voir exactement, mais ils sont assermentés)
donc elle paye le tout dès le lendemain achète un timbre amende et envoie le tout.
3 mois après, l'amende forfaitaire arrive, soit diqnt qu'il n'ont jamais eu le timbre amende. elle n'a jamais eu de reçu par contre le chèque a bien été encaissé par le Trésor Public, peux-t-on constester ?
slt
f.michel
Ma femme a eu un PV pour un stop qui a soi disant été non respecté (les policiers étaient à 500m e tnon'ont pas pu voir exactement, mais ils sont assermentés)
donc elle paye le tout dès le lendemain achète un timbre amende et envoie le tout.
3 mois après, l'amende forfaitaire arrive, soit diqnt qu'il n'ont jamais eu le timbre amende. elle n'a jamais eu de reçu par contre le chèque a bien été encaissé par le Trésor Public, peux-t-on constester ?
slt
f.michel