Contestation mise en fourriere

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stephane76

Contestation mise en fourriere

Message par stephane76 »

Bonjour a tous,
j'ai garé correctement mon véhicule ds ma commune sur une place de parking. Je partais pour 3 jours de vacances le lendemain et en revenant je me suis apercu que mon vehicule n'etait plus la!
Il semblerait que pendant mon abscence la commune ait mis un panneau interdisant de se stationner pour cause de traveaux (d'ou la fourriere...)
Suis je en tort? j'etais correctement garé, je paye le parking residentiel et il n'y avait aucun panneau de traveaux lorsque je me suis garé.
Je m'en tire avec 180 eur entre la fourriere et l'amende!
Je compte faire une contestation aupres de la mairie.
Qu'en pensez vous? Ont ils le droit de s'emparer de la voiture sans meme prevenir?... (ils ont enlevé ma voiture le 2eme jour de stationnement)
Merci pour vos réponse et vos témoignages si c'est arrivé à l'un d'entre vous

Stéphane

Jeanmi
Messages : 10365
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Message par Jeanmi »

Si vous pouvez prouver votre date de départ, celle de l'enlévement,..., mais vous risquez de vous voir opposer la force majeure si les travaux n'étaient pas prévus...
Par contre, si ces travaux étaient prévus de longue date, le panneau d'interdiction de stationner auraît dû être mis en place une bonne semaine avant le début des travaux, avec l'appossition d'un arêté municipale indiquant la nature, la durée des travaux....
Faites un courrier RAR à la mairie pour voir

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