Mise en demeure sans PV initial
Publié : mar. oct. 20, 2009 6:02 pm
Bonsoir,
Courant janvier j'ai reçu une mise en demeure du trésor public, mais je n'ai jamais reçu le PV initial. Après divers appels téléphones, démarches et courriers en RAR, j'apprends que les contraventions sont envoyées à une adresse différente de la mienne. J'en avise donc l'officier du ministère public qui me répond que ma requête ne peut être prise en compte car je n'ai pas fait le changement d'adresse sur ma carte grise... hors je n'ai jamais déménagé. Apparemment c'est une erreur de leur service, mais alors là pour obtenir quelque chose, c'est un vrai parcours du combattant.
Pensez-vous que si j'avais la possibilité de m'expliquer devant une juridiction compétente, j'aurai plus de chance de voir ma demande aboutir?
Courant janvier j'ai reçu une mise en demeure du trésor public, mais je n'ai jamais reçu le PV initial. Après divers appels téléphones, démarches et courriers en RAR, j'apprends que les contraventions sont envoyées à une adresse différente de la mienne. J'en avise donc l'officier du ministère public qui me répond que ma requête ne peut être prise en compte car je n'ai pas fait le changement d'adresse sur ma carte grise... hors je n'ai jamais déménagé. Apparemment c'est une erreur de leur service, mais alors là pour obtenir quelque chose, c'est un vrai parcours du combattant.
Pensez-vous que si j'avais la possibilité de m'expliquer devant une juridiction compétente, j'aurai plus de chance de voir ma demande aboutir?