un gendarme a t il droit de regarder nos appels telephonique

Discussions: mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
Règles du forum
Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
karine0683

un gendarme a t il droit de regarder nos appels telephonique

Message par karine0683 »

Bonjour,
je suis jeune conductrice depuis un an, je me suis fais arrêter sur l'autoroute car j'avais le téléphone à la main (non pas a l'oreille) il était en haut parleur, un gendarme l'a vu allumé en passant à côté et m'a demandé de m'arrêter sur une bande d'arrêt d'urgence,prise de panique j'ai éteint immédiatement mon téléphone et je l'ai jeté à l'arrière de mon véhicule, il m'a demandé si je téléphonais je lui ai repondu non :( et il m'a dit "c'est ce qu'on va voir", il m'a demandé d'allumer mon téléphone, ce que j'ai fait puis il me l'a pris des mains pour regarder dans mon journal d'appels, il a bien sûr regarder mon dernier appel, l'heure et la durée de l'appel, il s'est apercu qu je lui avais menti et m'a tout juste laissé repartir en m'avertissant que j'avais de la chance de ne pas les suivre, il m'a bien sûr enlever 2 points et j'ai payé une amende, mais a-t-il le droit de me prendre le telephone pour vérifier les appels sur mon portable? si "non" suis-je en droit de réclamer mes 2 points? et au près de qui puis-je m'adresser pour les réclamer? merci de me repondre, salutations
karine

Jeanmi
Messages : 10365
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Message par Jeanmi »

Faites bien attention !
Si vous voulez aller plus loin, il est possible que le juge demande officiellement à votre opérateur de fournir à la justice votre relevé d'appels émis et reçus à l'heure H et cela pourrait prouver votre appel...
Sur le fond, le geste du policier est un peu limite, mais cela ne change rien à l'infraction qui reste de toute façon caractérisé.
Le simple fait que le policier vous ai vu lui suffit pour mettre l'amende.

lune42

Message par lune42 »

Petite précision sur le retrait de point :
Ce n'est pas le policier ou le gendarme qui retire le point mais le préfet ou sous-préfet.

Je ne comprends pas votre question sur la possibilité de récupérer les points car vous même avez reconnu au travers de votre post que vous étiez bien entrain de téléphoner.

D'autre part l'infraction pour le téléphone portable précise que le GSM doit être tenu à la main et pas obligatoirement porté à l'oreille.

La dangerosité de l'usage du téléphone réside dans le fait que vous avez une main occupée ce qui restreint vos possibilités de faire face à un évènement imprévu. Ce n'est pas l'oreille qui tient le volant mais bien la main....

Jeanmi
Messages : 10365
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Message par Jeanmi »

Et il n'y a pas que le téléphone en main qui est repréhensible...Une cigarette (un cas récemment), une boisson, un sandwich,..., peut être suffisant si l'agent des forces de l'ordre estime que cela représente un danger.

Répondre