Les experts ont droits de vie ou de mort sur nos véhicules, et ce, sans contre-pouvoir.
Un scandale que le gouvernement a enteriné par l'arrêté d'avril 2009.
Et devinez qui a soumis ce texte au gouvernement ?? un expert automobile (président de l'anea). Cherchez l'erreur.
Mobilisons nous face à la procédure VE
Règles du forum
Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Ma réponse à la VE
"Par contre, l'expert, auxiliaire de sécurité routière, missionné par votre assureur, doit appliquer la loi...
Quel est votre problème ?"
Dans le cadre de la procédure VE, l'expert n'est plus missionné comme vous le dites par l'assureur mais par le propriétaire lui-même. L'assurance missionne l'expert dans le cadre du sinistre uniquement. Et si cet expert (qui n'a d'expert que le nom et son agrément) juge que le véhicule doit entrer dans le cadre d'une procédure VE parce qu'un des quatre points définis dans l'article de loi de 2009 rentre dans ce champ, alors vous avez à signer un papier qui stipule que VOUS donnez mandat au cabinet ...... pour procéder aux examens et démarches qu'il jugera nécéssaires à la remise en conformité du véhicule. Vous devez savoir aussi que la remise en conformité n'est pas uniquement liée à la seule réparation collision. Et c'est là que les ennuis commencent
Pneus AV : usure 80 % (càd dans le texte de loi 20 % au dessus du témoin d'usure) et je précise usure régulière. Si je me fais contrôler par les forces de l'ordre, je ne suis pas en infraction. Bien sûr puisque la loi dit qu'il faut moins de 1,6mm au dessus du témoin d'usure pour être en infraction.
kit de frein tambours AR à changer : fuite des cylindres. Intéressant, quand on connait la mécanique et qu'on sait que la fuite fonctionnelle des cylindres ( je précise suintement dans le cache poussière équivalent de trois gouttes sur plusieurs années) est présente dans pratiquement 80% du parc utilisant ce système de freinage. Mais là encore, en étant bon joueur, on peut accepter le changement des deux cylindres. Mais non, l'expert lui , a décidé de faire changer le kit complet alors que l'usure ne justifie en rien le remplacement complet. I l n'y a pas une seule trace de liquide de frein à l'intérieur des tambours. Et tout ça avant même le CT.
Quand on apprend enfin que cette VE à été déclenché suite à un choc d'environ 25 km/h sur la neige ( dont je ne suis pas responsable) et que la pièce incriminée est une biellette de direction à 47 euros ht, tordue d'environ 5 à 7 degrés, je dis que c'est du foutage de gueule. Aujourd'hui ma voiture est réparée depuis plus d'un mois, j'ai heureusement réussi à ne faire changer que les cylindres en retirant le mandat à cet espèce de baltringue qui connait aussi bien la mécanique que la couture.
Pour conclure, cette procédure n'est faite que pour faire marcher le business des carrossiers, garages, et experts. Il suffira de regarder le CA de ces cabinets agréés VE dans leurs prochains bilans. Et qu'on ne vienne pas me raconter la ritournelle de la sécurité sur les routes. Le garagiste ou carrossier a obligation de résultat à la suite d'une réparation. Le contrôle technique n'est-il pas là pour éviter que des épaves roulent sur la route . La prochaine bataille de ce monsieur qui a réussi à vendre sa soupe au gouvernement c'est le contrôle technique. Préparez vos portes monnaies.
Appliquer la loi quand on sait que celui qui l'a préparé est un expert et que le seul moyen de recours c'est de faire appel à une contre expertise. C'est comme demander à un médecin de dénigrer son confrère. Et puis dernière chose, ma voiture est bloquée depuis le 14/01/10 je suis au chômage avec trois enfants à charge. tout ça pour une biellette de direction. Si ma situation avait été aisée j'en aurais sûrement rigolé.
Quel est votre problème ?"
Dans le cadre de la procédure VE, l'expert n'est plus missionné comme vous le dites par l'assureur mais par le propriétaire lui-même. L'assurance missionne l'expert dans le cadre du sinistre uniquement. Et si cet expert (qui n'a d'expert que le nom et son agrément) juge que le véhicule doit entrer dans le cadre d'une procédure VE parce qu'un des quatre points définis dans l'article de loi de 2009 rentre dans ce champ, alors vous avez à signer un papier qui stipule que VOUS donnez mandat au cabinet ...... pour procéder aux examens et démarches qu'il jugera nécéssaires à la remise en conformité du véhicule. Vous devez savoir aussi que la remise en conformité n'est pas uniquement liée à la seule réparation collision. Et c'est là que les ennuis commencent
Pneus AV : usure 80 % (càd dans le texte de loi 20 % au dessus du témoin d'usure) et je précise usure régulière. Si je me fais contrôler par les forces de l'ordre, je ne suis pas en infraction. Bien sûr puisque la loi dit qu'il faut moins de 1,6mm au dessus du témoin d'usure pour être en infraction.
kit de frein tambours AR à changer : fuite des cylindres. Intéressant, quand on connait la mécanique et qu'on sait que la fuite fonctionnelle des cylindres ( je précise suintement dans le cache poussière équivalent de trois gouttes sur plusieurs années) est présente dans pratiquement 80% du parc utilisant ce système de freinage. Mais là encore, en étant bon joueur, on peut accepter le changement des deux cylindres. Mais non, l'expert lui , a décidé de faire changer le kit complet alors que l'usure ne justifie en rien le remplacement complet. I l n'y a pas une seule trace de liquide de frein à l'intérieur des tambours. Et tout ça avant même le CT.
Quand on apprend enfin que cette VE à été déclenché suite à un choc d'environ 25 km/h sur la neige ( dont je ne suis pas responsable) et que la pièce incriminée est une biellette de direction à 47 euros ht, tordue d'environ 5 à 7 degrés, je dis que c'est du foutage de gueule. Aujourd'hui ma voiture est réparée depuis plus d'un mois, j'ai heureusement réussi à ne faire changer que les cylindres en retirant le mandat à cet espèce de baltringue qui connait aussi bien la mécanique que la couture.
Pour conclure, cette procédure n'est faite que pour faire marcher le business des carrossiers, garages, et experts. Il suffira de regarder le CA de ces cabinets agréés VE dans leurs prochains bilans. Et qu'on ne vienne pas me raconter la ritournelle de la sécurité sur les routes. Le garagiste ou carrossier a obligation de résultat à la suite d'une réparation. Le contrôle technique n'est-il pas là pour éviter que des épaves roulent sur la route . La prochaine bataille de ce monsieur qui a réussi à vendre sa soupe au gouvernement c'est le contrôle technique. Préparez vos portes monnaies.
Appliquer la loi quand on sait que celui qui l'a préparé est un expert et que le seul moyen de recours c'est de faire appel à une contre expertise. C'est comme demander à un médecin de dénigrer son confrère. Et puis dernière chose, ma voiture est bloquée depuis le 14/01/10 je suis au chômage avec trois enfants à charge. tout ça pour une biellette de direction. Si ma situation avait été aisée j'en aurais sûrement rigolé.
1/ vous n'êtes pas obligé de prendre le premier expert pour le suivi VE, même si celui ci vous envoie un ordre de mission pour se faire...
2/ l'expert qui va signer le second rapport de conformité engage sa responsabilité civile et pénale en laissant repartir votre véhicule.
Vous serez le premier à porter plainte contre l'expert signataire de second rapport si il vous arrive un problème sur la voiture...
3/ un cylindre de roue qui suinte, c'est un cylindre de roue qui va fuir tôt ou tard; et quand vous n'aurez plus de freins AR dans un virage avec vos trois gosses derrière, vous serez bien content d'avoir eu un expert qui aura demander des freins neufs.
On ne change pas un seul cylindre de roue AR, et on change le kit complet pour repartir sur du neuf, en toute sécurité, pour éviter d'avoir des garnitures imbibées de liquide de frein comme je l'ai vu il y a peu sur une voiture vendue par un professionnel...
3/ Malheureusement, les experts sont en première ligne dans cette affaire; contrairement à ce que vous pouvez penser, la majorité des experts ne voient pas si bien que cela cette procédure VE qui apportent un surplus de travail, c'est vrai, mais surtout beaucoup de temps perdu et "d'emmerdement" aussi !
D'ailleurs, de nombreux experts ne déclenchent pas systématiquement le VE dans un dossier comme le vôtre car ils seraient débordés.
Dans votre cas, il ne fallait pas faire de déclaration à votre assureur; pas de déclaration, pas d'expert, pas de VE ! Vous faisiez réparer par vous même cette biellette et c'était fini.
Je peux comprendre la position du confrère qui se couvre pour ne pas se retrouver au tribunal; je comprends aussi votre position de victime d'un accident non responsable qui se retrouve sans voiture depuis un mois, mais c'est la loi !
Il est plus facile de critiquer quand on ne connaît pas la situation de l'autre partie et il faut savoir aussi être souple, sans pour autant négliger votre sécurité et celle des autres usagers de la route...
2/ l'expert qui va signer le second rapport de conformité engage sa responsabilité civile et pénale en laissant repartir votre véhicule.
Vous serez le premier à porter plainte contre l'expert signataire de second rapport si il vous arrive un problème sur la voiture...
3/ un cylindre de roue qui suinte, c'est un cylindre de roue qui va fuir tôt ou tard; et quand vous n'aurez plus de freins AR dans un virage avec vos trois gosses derrière, vous serez bien content d'avoir eu un expert qui aura demander des freins neufs.
On ne change pas un seul cylindre de roue AR, et on change le kit complet pour repartir sur du neuf, en toute sécurité, pour éviter d'avoir des garnitures imbibées de liquide de frein comme je l'ai vu il y a peu sur une voiture vendue par un professionnel...
3/ Malheureusement, les experts sont en première ligne dans cette affaire; contrairement à ce que vous pouvez penser, la majorité des experts ne voient pas si bien que cela cette procédure VE qui apportent un surplus de travail, c'est vrai, mais surtout beaucoup de temps perdu et "d'emmerdement" aussi !
D'ailleurs, de nombreux experts ne déclenchent pas systématiquement le VE dans un dossier comme le vôtre car ils seraient débordés.
Dans votre cas, il ne fallait pas faire de déclaration à votre assureur; pas de déclaration, pas d'expert, pas de VE ! Vous faisiez réparer par vous même cette biellette et c'était fini.
Je peux comprendre la position du confrère qui se couvre pour ne pas se retrouver au tribunal; je comprends aussi votre position de victime d'un accident non responsable qui se retrouve sans voiture depuis un mois, mais c'est la loi !
Il est plus facile de critiquer quand on ne connaît pas la situation de l'autre partie et il faut savoir aussi être souple, sans pour autant négliger votre sécurité et celle des autres usagers de la route...
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lorenerose
- Messages : 3
- Inscription : mer. juin 16, 2010 8:31 am
- Localisation : france
Re: Mobilisons nous face à la procédure VE
Bonjour a toutes et a tous,
Je suis à la recherche d'aide, je vous explique mon problème:
J'ai subit un vol d'element sur mon véhicule, il se trouve que l'on m'a volé les sièges, un expert automobile est passer et a declarer mon vehicule comme VE VGE car les airbag des sieges étant manquants, il éstime qu'il a le droit d'entreprendre cette procédure, j'ai donc apporter le rapport d'expertise chez un garragiste pour les réparations, il a fait appel a son expert qui m'a dit la chose suivantes:
"Seul un véhicule ayant subit un accident de la circulation peut être placé en VGE", j'ai donc fait des recherche et ai trouver sur le site suivant : http://www.anea.fr/La-Procedure-des-Vehicules (point 3 ) qu'il avait raison, j'ai donc rechercher le decret officiel l'ai amener a l'expert qui l'a regarder, puis m'a dit que pour lui le véhicule est VGE, et qu'il n'allait pas revenir dessus, je suis donc completement bloquer, savez vous quelles sont les moyens de me sortir de ce merdier?
Je suis à la recherche d'aide, je vous explique mon problème:
J'ai subit un vol d'element sur mon véhicule, il se trouve que l'on m'a volé les sièges, un expert automobile est passer et a declarer mon vehicule comme VE VGE car les airbag des sieges étant manquants, il éstime qu'il a le droit d'entreprendre cette procédure, j'ai donc apporter le rapport d'expertise chez un garragiste pour les réparations, il a fait appel a son expert qui m'a dit la chose suivantes:
"Seul un véhicule ayant subit un accident de la circulation peut être placé en VGE", j'ai donc fait des recherche et ai trouver sur le site suivant : http://www.anea.fr/La-Procedure-des-Vehicules (point 3 ) qu'il avait raison, j'ai donc rechercher le decret officiel l'ai amener a l'expert qui l'a regarder, puis m'a dit que pour lui le véhicule est VGE, et qu'il n'allait pas revenir dessus, je suis donc completement bloquer, savez vous quelles sont les moyens de me sortir de ce merdier?
Re: Mobilisons nous face à la procédure VE
meme reponse que sur l'autre forum...
d'une l'expert est dans son droit, cela fait aprtie de spoints de l'article.
deux la reparation est la seule solution pour recuperer le vehicule.
mainteant quel type d'assurance as-tu ?
quel age a le vehicule ?
quel kilometrage ?
d'une l'expert est dans son droit, cela fait aprtie de spoints de l'article.
deux la reparation est la seule solution pour recuperer le vehicule.
mainteant quel type d'assurance as-tu ?
quel age a le vehicule ?
quel kilometrage ?
Re: Mobilisons nous face à la procédure VE
Comme l'indique le lien fourni par vos soins, l'absence des airbags justifie le déclenchement de la procédure VE puisqu'il y a bien défaillance des éléments de sécurité...
De toute façon, l'expert ayant lancé la procédure, vous avez dû recevoir (ou cela ne devrait pas tarder) un courrier du ministère vous interdisant de circuler; une fois qu'elle est initiée, on ne peut plus revenir en arrière.
De toute façon, l'expert ayant lancé la procédure, vous avez dû recevoir (ou cela ne devrait pas tarder) un courrier du ministère vous interdisant de circuler; une fois qu'elle est initiée, on ne peut plus revenir en arrière.
Re: Mobilisons nous face à la procédure VE
avec jeanmi nous avons déja eu de nombreuses discutions au sujet du VE,et nos avis ne convergent pas!je comprend le point de vue de l'expert que je ne partage pas.En effet,il y a beaucoup d'abus sur son utilisation et pour mon experience personnelle une conivence quasi certaine entre l'expert,qui me semblait en connaitre moins que moi sur l'automobile et le "garagiste"au pratique douteuses,ils sont arrangés pour facturer à l'assurance des pieces non changées,et tenté de me faire la meme chose ce qui a déplu à l'expert,et ce que je lui ai signalé et qui bizarrement maintenant me bloque la procédure de ma voiture depuis bientot 2 ans.
j'ai appris par exemple de la part de cet expert que la peinture d'une voiture rentre dans le cadre d'une procédure VE par exemple,ce qui m'a doucement fait rire(jaune),ou que l'echappement etait egalement dans le cadre du VE(aucun risque de chute de celui-ci je précise)
Plus ca va plus j'entend parler de soucis avec la procédure VE...
j'ai appris par exemple de la part de cet expert que la peinture d'une voiture rentre dans le cadre d'une procédure VE par exemple,ce qui m'a doucement fait rire(jaune),ou que l'echappement etait egalement dans le cadre du VE(aucun risque de chute de celui-ci je précise)
Plus ca va plus j'entend parler de soucis avec la procédure VE...
Re: Mobilisons nous face à la procédure VE
Pierre34, si vous avez connaissance de conivence entre un expert et un garage qui facture des pièces qui ne sont pas changées, je vous invite fortement à mettre au courant l'assureur qui paye les dites pièces (il sera très content de savoir qu'il se fait escroquer...), ainsi que la Comission Nationale des Experts en Automobile (au minsitère des transports)....
Les 4 critères de déclenchement du VE sont très clairs; si l'expert prend en compte la peinture comme un critère VE, je ne sais pas d'où il débarque, mais il doit y retourner vite fait bien fait...
Les 4 critères de déclenchement du VE sont très clairs; si l'expert prend en compte la peinture comme un critère VE, je ne sais pas d'où il débarque, mais il doit y retourner vite fait bien fait...