bonjour, et félicitation pour votre association,
ma question est la suivante ,yat'il obligation a ce que un imprimé de contravention soit tamponné avec le tampon officiel de la brigade de gendarmerie ou du commissariat de police établissant le PV ou peut-il étre rempli a la main?
cordialement. c.filloz
conformité dans la rédaction d'un PV
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Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
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Et bien, désolé, mais vous n'êtes pas à la page et ma réponse est totalement dans le sujet...
http://forum.avocats-auto.org/viewtopic.php?t=7189
Et, pourtant, c'est tout frais !!!!
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