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conformité dans la rédaction d'un PV

Publié : mar. avr. 06, 2010 6:28 pm
par filloz
bonjour, et félicitation pour votre association,
ma question est la suivante ,yat'il obligation a ce que un imprimé de contravention soit tamponné avec le tampon officiel de la brigade de gendarmerie ou du commissariat de police établissant le PV ou peut-il étre rempli a la main?
cordialement. c.filloz

Publié : mar. avr. 06, 2010 8:05 pm
par Jeanmi
Filloz, il faut vous mettre à la page.... Les PV papiers vont disparaître à plus ou moins court terme pour les PV "sans papiers"...
Vous aurez le grand plaisir de recevoir un petit courrier dans votre boîte vous informant de la bonne nouvelle !!!

Publié : mer. avr. 07, 2010 7:57 am
par filloz
bonjour,
cher jeanmi,contrairement a ce que vous pouvez penser je me met a la page regulierement,et je me permet de vous rapeler que pour l'instant les "PV" sont toujours "papier" et votre reponse est completement hors sujet.
crdialement. c.filloz

Publié : mer. avr. 07, 2010 4:39 pm
par Jeanmi
Et bien, désolé, mais vous n'êtes pas à la page et ma réponse est totalement dans le sujet...
http://forum.avocats-auto.org/viewtopic.php?t=7189
Et, pourtant, c'est tout frais !!!!