Probleme carte grise

[marco-scuderia]

Bonjour à tous ...

il y a trois ans j'ai acheté un fourgon ducato pour mon club associatif moteur cassé ...devant l'ampleur du travail et du cout je l'ai revendu pour piece sans faire la carte grise a mon nom ... mais en faisant un autre acte de vente que j'ai déposé en pref..

aujourd'hui ce fourgon roule à nouveau ... mais a mon nom ! et le gars se prend des pv que je reçoit regulierement chez moi !!

bien que je ne les payes pas (car a chaque fois je justifie qu'il n'est plus a moi) j'aimerai bien que la prefecture considere une bonne fois pour toute que je l'ai vendu ! mais a priorit ce n'est pas possible car il aurait fallu au préalable que je le mette d'abord à mon nom et seulement ensuite j'aurais pu le revendre...

que faire ?? impossible de retrouver le gars ! impossible de faire la manip à la prefecture !


merci par avance pour votre aide !

NB : le mieux que j'ai pu faire est une main courante à la police ... (aide malgré tout précieuse car elle me permet de contester les pv ( à l'aide de l'acte de vente que j'ai conservé bien entendu ))

[Jeanmi]

Votre histoire est quand même surprenante à plusieurs titres:
Comment avez vous pu vendre un camion qui n'était pas à votre nom ?
Normalement, la Préfecture auraît dû rejeter votre certificat de cession puisque, officiellement, le véhicule ne vous appartenait pas à l'époque sans carte grise à votre nom.
La seule explication, c'est que votre acheteur a fait sa carte grise à votre nom avec le certificat de cession et qui roule comme cela, ce qui explique que vous recevez les prunes...
Il y a bien une adresse de l'acheteur sur le certificat ? A votre place, il faudrait déposer plainte officiellement et que l'acheteur soit recherché via son ancienne adresse, mais ce n'est pas votre boulot...
Heureusement, vous avez bien gardé une copie du certificat de cession, preuve est faite qu'il faut bien archiver au cas où....

[marco-scuderia]

Pour la pref ce fourgon est à mon nom car le précédent proprio a bien entendu déposé le double du cerfa de vente !

sur le papier la carte grise n'est même pas à mon nom mais bien au nom de ce fameux précédent proprio ! mais aux yeux de la pref et de la police c'est bien moi le dernier proprietaire !

mon erreur a été de revendre ce véhicule sans faire la carte grise !! comment faire pour rattraper cette erreur ???

je suis completement désabusé !

[marco-scuderia]

Comment avez vous pu vendre un camion qui n'était pas à votre nom ?
....

ben vu que le vendais pour pieces puisqu'il etait en panne j'ai refait un cerfa de vente (pour me couvrir) et je me suis dit que ce serait domage de
payer une carte grise pour un fourgon qui doit partir à la casse ...

[Jeanmi]

Aie, donc la Préf. a bien enregistré la cession entre le précédent proprio et vous; à ce jour, malgré l'absence de carte grise à votre nom, vous êtes le nouveau proprio et vous ne pouvez pas faire de carte grise car vous n'avez pas l'ancienne...
Voyez alors avec la Préfecture pour expliquer votre cas; je reste sur mon avis qu'il faudra de toute façon déposer une plainte officielle pour que votre acheteur soit recherché tout comme le camion qui a donc toujours son ancienne immatriculation...

[marco-scuderia]

j'ai pris rendez vous justement avec une préposée de la pref ! aprés avoir bien étudié mon dossier elle n'a trouvé aucune issue favorable ....

quant à la police je n'ai pu déposer qu'une main courante ! car la plainte n'est pas valable pour eux !!!

c'est térrible ! je ne sais vraiment plus quoi faire !!!

[Jeanmi]

Les forces de l'ordre ne peuvent pas vous refuser une plainte, c'est la loi !
Faites un courrier RAR au procureur de la République de votre ville avec des copies expliquant votre problème et en indiquant que vous souhaitez déposer plainte, ce qui a été refusé...