Ceinture de sécurité
Publié : mar. mai 04, 2010 10:04 pm
Bonjour,
J'ai un véhicule qui date de 1960, donc sans aucune ceinture de sécurité. Dois-je l'en équiper pour pouvoir circuler sur la voie publique, ou l'obligation d'installation n'est valable que pour les véhicules contruit après l'instauration de la ceinture obligatoire à l'avant.
En effet, l'article R412-1 stipule "I. - En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III."
Personnellement, j'en conclue que si le siège en est dépourvue, l'obligation ne tiens plus. Ais-je raison?
J'ai un véhicule qui date de 1960, donc sans aucune ceinture de sécurité. Dois-je l'en équiper pour pouvoir circuler sur la voie publique, ou l'obligation d'installation n'est valable que pour les véhicules contruit après l'instauration de la ceinture obligatoire à l'avant.
En effet, l'article R412-1 stipule "I. - En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III."
Personnellement, j'en conclue que si le siège en est dépourvue, l'obligation ne tiens plus. Ais-je raison?