Bonjour,
Lors de l'achat de mon véhicule, je me suis vu attribuer un N° d'immatriculation se terminant par .. ... WC. Sur le coup cela m'a déranger mais bon il fallait faire avec (coupé cabriolet qui plus est...). Cependant j'ai mis le véhicule en vente récemment et impossible de la vendre. Etat irréprochable pourtant, rien à dire mais dès que les acheteurs potentiels arrivent pour prendre possession du véhicule (car j'ai eu plusieurs accords verbaux) ils me disent que cela n'est pas possible. Je vais devoir brader le véhicule car je doit absolument le revendre pour financer le prochain (et encore si j'arrive à la revendre... Je considère réellement cela comme un préjudice venant de l'état/préfecture, c'est selon moi inadmissible au prix ou j'ai payé mon certificat d'immatriculation. Ai-je un recours pour faire changer ce N° (sur le principe a priori non car avec le nouveau système SIV il est impossible de modifié une immatriculation définitive pour le véhicule), mais au niveau juridique? Merci pour votre aide, je ne sais pas quoi faire et suis vraiment très embêté.
Préjudice nouvelles plaques d'immatriculation SIV
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Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
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M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
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- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
Sur le coup cela m'a déranger mais bon il fallait faire avec....
si votre voiture est vraiment interessante, ne pensez vous pas qu'avec un peu de chance vous risquez de trouver un acheteur comme vous....ou comme moi qui ne serait pas vraiment gené par ca car je regarde le logo de la region et le departement avant tout comme une grande majorite des gens...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"